L’Italie, un pays sûr? Pas sûr…

Dans l’examen des demandes d’asile, et pour faciliter les renvois vers un pays tiers, l’Italie a été classée “pays sûr” par décision du Conseil fédéral, ce qui permet de multiplier les décisions de non entrée en matière sans procéder à un examen des motifs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas l’air d’être sur la même longueur d’onde que nos sept “sages”. En date du 24 mars 2009, la plus haute juridiction européenne a condamné l’Italie huit fois à l’unanimité pour des décisions d’expulsion sur la Tunisie. La Cour estime que ces expulsions exposeraient les requérants à un risque de torture. L’Italie avait déjà été condamnée au début de l’année pour un cas semblable, ainsi que par une décision de principe rendue le 28 février 2008 par un arrêt de la Grande Chambre. Non l’Italie n’est pas un pays sûr… En savoir plus…

Cas relatifs

Cas individuel — 01/05/2018

Non-respect des droits prévus par l’ALPC : le Tribunal ne suit pas le Service cantonal

Dans l’ALCP et la jurisprudence de la CJUE, il existe un droit pour les enfants de poursuivre leur scolarité dans le pays où ils résident. Ce droit est clairement défini et pourtant le SPoMi veut renvoyer en Espagne « Maíra » et ses 4 enfants, après 6 ans passés en Suisse.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.