Le 12 juillet 2018, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport sur les rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a observés entre avril 2017 et mars 2018. La CNPT dénonce certains cas de renvois de femmes enceintes, de détention de familles avec enfants mineurs et de renvois « échelonnés » (lorsque tous les membres d’une famille ne sont pas renvoyés en même temps). Elle préconise que les autorités renoncent au renvoi au-delà de la 28^e semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après la date de l’accouchement. Elle rappelle également l’importance de l’intérêt supérieur de l’enfant et invite les autorités compétentes à éviter les séparations de familles et à trouver des alternatives à la détention de mineurs. Malgré certaines améliorations, la CNPT estime que des efforts doivent être faits pour diminuer l’usage d’entraves. Elle soulève en particulier les cas de parents ou de femmes enceintes entravés alors qu’ils n’opposaient aucune résistance. L’usage de casques ou de chaises roulantes est également dénoncé. Enfin, la CNPT déplore les cas de prises en charge par des policiers cagoulés, armés, ou intervenant par surprise.

Sources : Rapport CNPT relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers du 26 avril 2018, publié le 12 juillet 2018 ; communiqué de presse CNPT du 12 juillet 2018 ; Le Courrier, Enfants en cellule, femmes enceintes entravées, Édito du 12 juillet 2018