Suisse, 24.04.2023 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) afin d’enquêter sur l’accueil offert aux 1’700 jeunes réfugié·exs mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA). Dans un rapport, elle s’inquiète d’atteintes envers leurs droits humains et fondamentaux. La CNPT déplore la prise en charge insuffisante des jeunes filles, qui ne disposent ni d’une structure journalière (hormis l’école), ni d’une solution d’hébergement adaptée. Plus généralement, la CNPT regrette un manque d’encadrement et demande une offre suffisante de loisirs et d’activités pour occuper tous ces jeunes.

La CNPT relève également un risque de suicide relativement élevé parmi les jeunes, psychiquement très affecté·exs. La Commission décèle un manque de personnel spécialisé dans les soins psychiatriques et encourage la mise en place d’offres alternatives. De ce fait, plusieurs recommandations sont énoncées tout au long du rapport. En résumé, «la Commission recommande au SEM et aux entreprises chargées de l’encadrement de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et de revoir et d’adapter l’actuel système de prise en charge pour qu’un encadrement professionnel et continu de tous les jeunes soit garanti même en cas d’afflux important. Les acteurs politiques, en particulier le Conseil fédéral et le Parlement, doivent veiller à ce que les ressources nécessaires à cet effet soient disponibles. Leur responsabilité est d’autant plus grande qu’aucune évolution de la situation ne se dessine pour l’heure» (communiqué de la Confédération du 24.04.2023).

Sources: Le Courrier, «Négligences dans l’asile, La Commission nationale de prévention de la torture constate de nombreuses lacunes dans l’accueil des requérant·es dans les Centres fédéraux.», 24.04.2023 ; admin.ch, «Requérants d’asile mineurs non accompagnés : la CNPT est préoccupée par l’encadrement insuffisant dans les centres fédéraux», communiqué de presse, 24.04.2023 ; CNPT, «Résumé du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture au Secrétariat d’État aux migrations sur ses visites dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (2021–2022)», résumé du rapport, décembre 2022 ; CNPT, «Bericht an das Staatssekretariat für Migration (SEM) betreffend die Überprüfung der Bundesasylzentren (BAZ) durch die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (NKVF) 2021 – 2022», rapport, décembre 2022.