Régularisation d’une jeune femme sans-papiers qui a passé 16 ans en Suisse

Une jeune femme d’origine algérienne, qui a passé quasiment toute sa vie en Suisse avec ses parents travailleurs sans statut, voit le Tribunal cantonal vaudois trancher en sa faveur. Selon le principe d’exclusivité des procédures (art. 14 al. 1 LAsi), et puisque ses parents ont à un moment de leur séjour déposé une demande d’asile pour toute la famille, elle ne pouvait en principe pas demander de régularisation fondée sur la Loi sur les étrangers. Mais le Tribunal vaudois a reconnu qu’il était possible de déroger à ce principe en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui doit protéger la vie privée de la jeune femme qui a presque toujours vécu en Suisse, a prononcé ses premiers mots en français, s’est largement investie dans ses études et a développé un sentiment d’appartenance et d’identification à notre pays. L’octroi d’un permis est toutefois encore soumis à l’approbation de l’autorité fédérale.

Le Tribunal a cependant refusé de suivre la même logique pour ses parents, estimant que dans leur cas ils ne pouvaient pas tirer un droit de séjour de l’article 8 CEDH, car ils sont arrivés adultes en Suisse et, de ce fait, leurs liens avec la Suisse ne seraient pas aussi étroits que ceux de leur fille. Lire l’arrêt du Tribunal cantonal

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