Le parlement genevois adopte une motion visant à refuser le renvoi des personnes vulnérables

Type

Brève

Publiée

29/09/25

Mots-clés

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Genève, 26.09.2025 – Le Grand Conseil genevois demande au gouvernement de prendre en compte les vulnérabilités des jeunes migrant·es. La motion 2892A est ainsi adoptée par la gauche, le Centre, Libertés et justice sociale ainsi que le MCG. La version finale du texte, passablement édulcorée, a été déposée suite au suicide du jeune Ali Reza en novembre 2022. Pour rappel, Ali Reza avait reçu une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. Peu de temps après, il met fin à ses jours. Les soutiens d’Alireza dénoncent une non prise en compte d’un avis médical particulièrement alarmant, ainsi que le non-respect d’une jurisprudence fédérale interdisant de renvoyer les personnes particulièrement vulnérables vers la Grèce.

La motion adoptée demande au Conseil d’État «d’utiliser tous les moyens disponibles pour envisager de refuser l’exécution du renvoi des personnes vulnérables”. L’autre aspect important concerne la prise en considération sérieuse des avis médicaux et signalements lorsque le canton est chargé d’exécuter des renvois.

Source: Le Courrier, «Jeunes réfugié·es: prise de conscience», 26.09.2025 ; 20 minutes,”Jeunes réfugiés: Genève veut mieux protéger les plus vulnérables”, 27.09.2025 ; Tribune de Genève, “Genève veut mieux protéger les requérants d’asile vulnérables”, 26.09.2025

Voir également:  ODAE romand, «Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population»; brève, 14.12.2022 ; tribune de Genève, «Les rapports psychiatriques doivent être pris au sérieux», 15.01.23 ; le Temps, «Asile: faire une place aux médecins», 26.01.23 ; le Temps, «L’avis médical, un élément trop souvent négligé dans les procédures d’asile», 26.01.23 ; le Temps, «Malades et destinés au renvoi», 26.01.23 ; le Temps, «Derrière la résilience des jeunes migrants se cache une grande détresse», 26.01.23 ; ODAE romand, «Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses», cas, 13.02.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »?