La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte

Type

Brève

Publiée

08/09/22

Mots-clés

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06.09.2022, Suisse – Un communiqué de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) annonce la sortie de son dernier rapport (un résumé en français est disponible) au sujet des renvois sous contrainte par voie aérienne. Entre avril et décembre 2021, la CNPT a accompagné trente-trois vols de renvoi sous contrainte (niveau d’exécution 4) et huit cas de prise en charge et conduite à l’aéroport pour des renvois sur des vols de ligne (niveaux d’exécution 2 et 3).

Au cours de ces accompagnements, il a été constaté un recours trop fréquent aux entraves partielles pendant le transport et à l’aéroport même lorsque la situation ne l’exige pas. La CNPT encourage à s’abstenir de recourir à des mesures de contrainte à l’encontre de parents en présence des enfants, un traitement qu’elle regrette d’avoir encore observé. La Commission dénonce avoir constaté une pratique «dégradante et inhumaine» infligée à une mère enceinte, obligée d’allaiter alors qu’elle était menottée (en présence de ses enfants).

La CNPT a également effectué un bilan à la suite de l’examen de 17 tests de dépistage du COVID-19 réalisés sous contrainte depuis l’entrée en vigueur de l’art. 72 LEI (malgré les dénonciations de nombreux médecins opposés à une telle pratique, voir: prise de position). Résolument, la CNPT se prononce contre le recours à ces tests.

Sources: rapport de la CNPT, «CNPT: rapport relatif au contrôle des renvois sous contrainte par la voie aérienne», 06.09.2022 ; prise de position du comité d’experts Retour et exécution des renvois sur le rapport de la CNPT, 15.08.2022 ; asile.ch, «SOSF | Rapport CNPT: témoignages de la violence», 13.10.2022.

Voir également: asile.ch, «Soignant∙es et tests Covid-19 sous la contrainte : éthique et dignité», 07.04.2022. 

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