La campagne Stop Dublin Croatie est lancée

Type

Brève

Publiée

29/11/22

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Novembre 2022, Suisse – Plusieurs collectifs romands ont lancé ce mois de novembre une campagne #Stop Dublin Croatie, en publiant un communiqué, un dossier de presse, des témoignages et une pétition. Cette dernière réclame l’arrêt des renvois des personnes en demande d’asile vers la Croatie comme le prévoit le règlement Dublin. Selon les organisations, ces renvois seraient évitables si la Suisse activait la «clause de souveraineté», soit l’art. 17 de ce même règlement.

Les collectifs Droit de rester et Solidarité sans frontières dénoncent les nombreuses exactions dont sont victimes les personnes migrantes en Croatie, qu’ils considèrent comme des violations systématiques des Droits humains au sens de l’art. 3 CEDH. Les entraves à l’accès aux soins et les risques de refoulement en cascade vers des pays en guerre sont également pointés du doigts. Outre l’arrêt des renvois, les collectifs demandent la mise en place d’une commission indépendante d’enquête sur ces violences.

Sources: asile.ch, «#Stop Dublin Croatie | Procédures d’asile bâclées», 09.11.2022 ; RTN, «Stop aux renvois Dublin vers la Croatie», 19.10.2022 ; RTS, «La Suisse refuse de suspendre le renvoi de migrants vers la Croatie», 20.11.2022 ;  asile.ch, «Pétition | Stop Dublin Croatie», 21.11.2022 ; L’Evénement syndical, «Stop aux renvois vers la Croatie!», 26.11.2022.

Voir également: Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

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Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.