Femme enceinte mise en détention en vue d’un renvoi

Le Centre de contact Suisses-Immigrés de Fribourg nous informe qu’un jeune couple a été placé le 12 avril en détention administrative dans le canton de Fribourg en vue d’un renvoi. Celui-ci a échoué car la femme, enceinte, a été victime de saignements au cours de l’arrestation et a dû être conduite d’urgence à l’hôpital. Son compagnon a lui été conduit directement en détention administrative. À sa sortie de l’hôpital quelques heures plus tard, la jeune femme a également été mise en détention, malgré sa grossesse difficile. Les médecins recommandaient « Rassurance et retour à domicile. Eviter les efforts physiques importants ». Malgré cela, la femme a été exposée au stress lié à la détention et au renvoi. Le jeune couple a été renvoyé le lendemain de leur mise en détention (le 13 avril). La police est venue les chercher à 4h30 du matin pour les emmener à l’aéroport.

Mise à jour (17.05.2011): nous apprenons après coup que, ce jour-là, l’avion n’a pas pu atterrir en Bosnie en raison de la neige. L’avion est donc retourné vers Zurich où le couple a passé une nouvelle nuit en détention administrative. Pour finir, le renvoi a eu lieu le lendemain. Le renvoi a été exécuté si rapidement que le couple n’a pas pu emporter ses affaires.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 28/11/2023

Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 mois

Jamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d'asile ayant été rejetée.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.