L’ODAE romand a participé à la Contribution de la société civile pour l’Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève. Ses observations sur l’évaluation de l’accès aux soins dans les pays d’origine et sur les conditions de vie des personnes détentrices d’une admission provisoire (permis F) ont servi à alimenter les chapitre sur le droit à la vie et l’intégrité et sur le droit à un niveau de vie suffisant (art. 13 et art. 39 Cst-GE). Ce rapport, réalisé à l’initiative du réseau Regard, répond à l’obligation inscrite dans la Constitution genevoise de mener une évaluation périodique indépendante sur la réalisation des droits fondamentaux à Genève (art. 42 Cst-GE).

Source : Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (Regard), Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève – Contribution de la société civile, mars 2019