Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans frontières a alerté le monde sur les suicides qui se multiplient dans ces camps, y compris parmi les mineur∙e∙s.

Le vendredi 24 janvier 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement reconnu cette crise humanitaire et a annoncé que la Suisse prévoyait d’accueillir des réfugié∙e∙s mineur∙e∙s ayant des liens familiaux avec la Suisse, en provenance de Grèce, conformément aux articles 6 et 8 du Règlement de Dublin. Suite à cette annonce, plusieurs pétitions ont été lancées pour demander l’entrée en Suisse de mineur·e·s non accompagné·e·s, avec ou sans famille en Suisse, un hébergement, des soins et une représentation adaptée à leurs besoins, ainsi qu’une procédure d’asile équitable.

Sources : L’OBS, « Des enfants réfugiés tentent de se suicider dans les camps en Grèce, alerte MSF », 09.12.19 ; Conseil fédéral, « Karin Keller-Sutter à Zagreb pour la réunion informelle des ministres JAI », Communiqué, 24.01.2020 ; Le Temps, « Pour Jean Ziegler, l’Europe a créé des camps de concentration en Grèce », 28.12.20 ; Pétition, « Protection des enfants et des jeunes en fuite » de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid ; Caritas Suisse, « La Suisse doit accueillir des enfants réfugiés en Grèce », 12.03.2020 ; Amnesty International Suisse, « Coronavirus : les réfugiés des îles grecques doivent être évacués », 13.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 12/10/2021

Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants

Une femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans.
Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.