Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

Type

Brève

Publiée

20/03/20

Mots-clés

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Pays / Régions

Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans frontières a alerté le monde sur les suicides qui se multiplient dans ces camps, y compris parmi les mineur∙e∙s.

Le vendredi 24 janvier 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement reconnu cette crise humanitaire et a annoncé que la Suisse prévoyait d’accueillir des réfugié∙e∙s mineur∙e∙s ayant des liens familiaux avec la Suisse, en provenance de Grèce, conformément aux articles 6 et 8 du Règlement de Dublin. Suite à cette annonce, plusieurs pétitions ont été lancées pour demander l’entrée en Suisse de mineur·e·s non accompagné·e·s, avec ou sans famille en Suisse, un hébergement, des soins et une représentation adaptée à leurs besoins, ainsi qu’une procédure d’asile équitable.

Sources : L’OBS, « Des enfants réfugiés tentent de se suicider dans les camps en Grèce, alerte MSF », 09.12.19 ; Conseil fédéral, « Karin Keller-Sutter à Zagreb pour la réunion informelle des ministres JAI », Communiqué, 24.01.2020 ; Le Temps, « Pour Jean Ziegler, l’Europe a créé des camps de concentration en Grèce », 28.12.20 ; Pétition, « Protection des enfants et des jeunes en fuite » de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid ; Caritas Suisse, « La Suisse doit accueillir des enfants réfugiés en Grèce », 12.03.2020 ; Amnesty International Suisse, « Coronavirus : les réfugiés des îles grecques doivent être évacués », 13.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 20/07/2020

A 15 ans, il est bloqué en Grèce pendant 10 mois avant de pouvoir rejoindre sa mère en Suisse

Farid* devra attendre près de 10 mois avant de rejoindre sa mère en Suisse, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. En cause, la lenteur de la procédure et les doutes incessants de l’unité grecque Dublin et du SEM concernant le lien de filiation, malgré les documents d’identité fournis.