Suisse, avril 2025 – Dans un papier thématique, la Croix-Rouge revient sur la subordination du regroupement familial à (entre autres) l’indépendance de l’aide sociale, un principe ancré dans la LEI (art. 43, 44, 45 et 85 LEI). Elle rappelle que l’aide sociale ne comprend ni les assurances sociales (AVS, AI, AC, etc.), ni les réductions individuelles de primes (RIP), ni les prestations complémentaires (PC). L’analyse revient également sur les restrictions de l’aptitude à travailler et notamment la prise en compte d’une incapacité de travail ou invalidité, si la personne a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter ou, au moins, réduire sa dépendance financière (arrêt du TAF E-1339/2010).

Source: Croix-Rouge suisse, «Papier thématique. La subordination du regroupement familial à l’indépendance de l’aide sociale selon la LEI», avril 2025.