Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal

La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce Congolais arrivé en Suisse en 1982 et père de deux enfants suisses recourt au Tribunal cantonal. Une nouvelle audition est menée lors de laquelle il devra répondre à 93 questions (dont par exemple « Connaissez-vous les églises situées sur la commune ? »). La commune refuse une nouvelle fois de le naturaliser, estimant qu’il n’est pas assez intégré. Pourtant « Jean » « s’investit auprès des jeunes footballeurs, donne des coups de main à la société locale de gym, fréquente régulièrement l’église catholique et organise même la fête des voisins dans son quartier.  » La commune a été renvoyée à sa copie par le Tribunal cantonal.

Source  : La Tribune de Genève, Les excès de zèle de la Commune de Corsier pour naturaliser un étranger, le 25.07.2017.

Cas relatifs

Cas individuel — 28/10/2025

En Suisse depuis 41 ans et atteint de troubles psychiques sévères, la naturalisation lui est refusée en raison d’un niveau de français insuffisant

Arrivé en Suisse en 1983 à l’âge de 15 ans, Abraham en a 53 lorsqu’il demande la naturalisation. Il souffre de pathologies psychiques sévères – un «état dépressif sévérissime» avec diagnostic de trouble schizo-affectif pour lequel une médication lourde a dû être instaurée. Abraham* se trouve également sous curatelle de portée générale. Malgré son état de santé, le Service de la population puis le Tribunal cantonal refusent sa demande de naturalisation au motif qu’il n’a pas le niveau de français exigé (son résultat au test de langue est de 75% au lieu des 79% requis).
Cas individuel — 22/02/2011

L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidons

En 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé.