CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile

Type

Brève

Publiée

19/06/20

Mots-clés

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Le 18 juin 2020, Solidarité Tattes et Droit de rester Fribourg relaient la parole de plusieurs personnes qui ont subi des maltraitances physiques de la part du personnel de sécurité du Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Les associations rappellent que des témoignages similaires ont émané du CFA de Bâle et du Centre pour RMNA de l’Étoile à Genève. Selon un article du Courrier paru le même jour, trois plaintes pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le SEM. L’article donne également la parole à des vigiles, qui dénoncent « une banalisation de la violence » au sein des centres, des conditions de travail déplorable et un manque de formation du personnel de sécurité.

Dans son communiqué, Solidarité Tattes demande des mesures de protection pour les personnes lésées et une suspension de leur renvoi, ainsi qu’un meilleur encadrement social et médical, l’arrêt de la collaboration avec des entreprises de sécurité privée – telles que Protectas ou Securitas – et une plus grande ouverture des CFA à la société civile.

Cette dernière demande rejoint l’inquiétude soulevée par l’ODAE romand en avril 2019, alors que la restructuration du domaine de l’asile débutait à peine : « Observer ce qui se passe dans ces espaces grillagés et contrôlés […] tel est l’enjeu de l’accès de la société civile au CFA. Dans un contexte de cloisonnement des personnes dans de grands centres et de limitation des droits et des libertés, la présence de la société civile est indispensable pour garantir une transparence de l’action étatique. »

Sources : Solidarité Tattes, « Violences à répétition des agents de sécurité du CFA de Giffers! », communiqué, 18.06.2020. Asile.ch, « Centre fédéral de Giffers : les requérants d’asile sont en danger…en Suisse », 19.06.2020. Julie Jeannet, « Violences à Chevrilles », Le Courrier, 18.06.2020.

Voir également : Raphaël Rey (ODAE romand), « Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable », Revue Vivre Ensemble, VE 172, avril 2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/06/2025

Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 08/07/2024

«Je continue mes études, passe mes examens, mais je ne sais pas ce qui va se passer ensuite. C’est épuisant!»

Après avoir échoué dans un premier cursus universitaire, Mohammad*, étudiant d’origine marocaine au bénéfice d’un visa étudiant, se réoriente vers des études de droit à l’université de Fribourg. Cependant, le canton du Valais refuse de renouveler son permis de séjour, au motif que celui-ci n’était valable que pour le premier cursus. Mohammad dépose un recours auprès du Tribunal cantonal valaisan qui lui donne raison.