Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

Type

Brève

Publiée

20/06/23

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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse.

Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés à la violation de l’art. 3 CAT (qui exige le non-refoulement vers des pays avec un risque de torture ou l’existence de traitements dégradants et de violations des droits humains systématiques) lors des renvois vers un État Dublin ou vers un «État tiers sûr».

La Plateforme recommande également d’étendre le mandat d’assistance juridique aux personnes déboutées, aux questions relatives à la détention administrative et à d’autres sujets préoccupants durant ou après la procédure d’asile.

Un regard attentif est également porté sur les conditions de détention administrative en Suisse ainsi que sur la violence émergeant dans les Centres fédéraux d’asile (CFA).

Concernant les risques de suicides liées à des décisions de renvoi, les ONG encouragent à dispenser des formations spécialisées aux employé·es du SEM, en particulier au personnel d’encadrement. Elles demandent également aux autorités de renoncer au renvoi de requérant·es d’asile lorsqu’un risque élevé de passage à l’acte suicidaire est établi.

Source: CAT, «Rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse (huitième rapport périodique de la Suisse 2019)», 12.06.2023.

Cas relatifs

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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

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Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.