Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal

Selon le quotidien Le Courrier et le Collectif Droit de rester Vaud, la police de l’Ouest lausannois a tenté d’arrêter un requérant d’asile le 23 mars 2023 à l’aube, pour le placer en détention afin de le renvoyer vers la Croatie. Le requérant, qui a subi des violences graves en Croatie et dans son pays, manque d’atteindre à sa vie. Il pourra finalement bénéficier d’une prise en charge médicale, suite à l’intervention de militant·exs du droit d’asile.

Le Courrier relate : « Un jour auparavant l’opération avait pourtant été annulée par le SPOP. La police cantonale indique avoir transmis cette information à la police de l’Ouest lausannois (POL). Malgré cette alerte, les agents de la POL se sont rendus sur place, indique Olivia Cutruzzolà, de la police cantonale. Elle confirme qu’Y. s’est installé sur le bord de la fenêtre au 4e étage […] ».

Bien que l’opération ne se soit pas soldée par un décès de plus, les coûts humains et les traumatismes lourds générés pour la personne elle-même mais aussi pour toutes les personnes menacées de renvoi et les autres résident·exs du foyer EVAM ne sont pas à minimiser.

Sources :

Le Courrier, Une « erreur » dans le cadre d’un renvoi Dublin : un requérant menacé de renvoi a risqué sa vie lors d’une opération policière qui n’aurait pas dû avoir lieu, 24.03.2023

Collectif Droit de rester, compte Instagram.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.