Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes

Type

Brève

Publiée

23/03/18

Mots-clés

, ,

Le 8 mars, le collectif « Appel d’elles » a déposé un texte doté de 8’371 signatures à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a un an, cet appel demande que les violences à l’encontre des femmes soient considérées avec plus d’attention dans les procédures d’asile et particulièrement dans le cadre des renvois Dublin. La prise en compte des motifs de fuite propres aux femmes est inscrite dans la loi sur l’asile depuis 1998. Cependant, les membres du collectif soulignent que les violences subies durant le parcours migratoire, dans le pays d’origine ou parfois même dans le pays d’accueil ne sont pas suffisamment considérées. Ces femmes et leurs enfants portent pourtant de nombreuses séquelles physiques et psychologiques de ces événements.

Mise à jour : Le collectif a transmis des propositions concrètes au Conseil fédéral mais constate un écart entre la pratique et le discours officiel ainsi que les engagements internationaux pris par la Suisse, notamment la Convention d’Istanbul entrée en vigueur en avril 2018. Dans une newsletter adressées aux signataires de l’appel début 2019 (retranscrite sur le site asile.ch), le collectif réitère ses inquiétudes et recommandations pour que des dispositifs de protection adaptés soient mis en place dans les centres fédéraux, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile.

Sources : Le Courrier, Appel d’elles, le «MeToo» de la migration féminine oubliée des médias, 8 mars 2018 ; Gauchebdo, La machine de l’asile méprise les femmes, 8 mars 2018 ; voir également les témoignages publiés par Le Courrier dans les semaines précédant le dépôt de l’appel.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 12/10/2021

Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants

Une femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.