Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial

Type

Brève

Publiée

22/03/23

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Vaud, 15 mars 2023 – Un requérant d’asile résidant dans le canton de Vaud a été expulsé par vol spécial à destination de la Croatie. Ce renvoi intervient au moment où nombre de dénonciations contre les renvois Dublin Croatie sont adressées aux autorités.

Le site asile.ch relate : « Amnesty International confirme des violations systématiques et généralisées des droits humains par les autorités croates. Les parlementaires zurichois et président·es de parti, Mattea Meyer (PS) et Balthazar Glättli (VE), prennent position pour que ces pratiques cessent. Elle et il se référent au travail de documentation, dénonciation et des soins aux personnes arrivées en Suisse qu’effectuent depuis des mois les collectifs Droit de rester. Mais aussi aux visites en Croatie du Comité européen pour la prévention de la torture qui confirme les mauvais traitements. Ainsi que deux condamnations de la CEDH. Le SEM doit reconnaître le manque de volonté de la part de la Croatie d’appliquer les normes internationales en matière de respect des droits des personnes réfugiées. Les Accords de Dublin le permettent : la Suisse doit devenir responsable des demandes d’asile des personnes passées par la Croatie et les renvois doivent cesser. »

Source: asile.ch, #StopDublinCroatie | Nouvelle expulsion. Politicien·nes, ONG et société civile disent «stop», 16.03.23.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2015. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.