A Neuchâtel, un mineur non-accompagné attend sa décision d’asile depuis 8 mois

Un article paru dans le quotidien L’Impartial(article du 11.07.2017) relate le cas d’un requérant mineur non-accompagné (MNA) qui a déposé une demande d’asile en Suisse fin 2016. Le jeune homme a déjà eu droit à deux auditions de plus de 4 heures. Il attend aujourd’hui toujours une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une telle attente est-elle conforme à l’obligation de traiter les demandes d’asile des MNA en priorité (art 17 al. 2 bis LAsi) ? Le jeune homme aura 18 ans en janvier.

Source  : L’Impartial, Moi, Younoussa Bah, orphelin, banni, et accueilli à La Chaux-de-Fonds, 11.07.2017. Voir également la brève de l’ODAE romand Renvoi d’un mineur non accompagné : le SEM rappelé à l’ordre, 24.02.2016

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2024

Mineur, il passe plus de 2 mois en détention à l’aéroport sous la menace d’un renvoi

Né en 2006, Hatim* fuit l’Irak en raison de persécutions. Il arrive en Suisse en avril 2024, à l’âge de 17 ans. Il dépose une demande d’asile à l’aéroport de Genève le 22 avril 2024 auprès du Service asile et rapatriement aéroport (SARA). L’entrée en Suisse lui est refusée et il est assigné à la zone de transit de l’aéroport durant le temps de traitement de sa demande d’asile. Celle-ci est rejetée au début du mois de mai. N’ayant pas accès un mandataire, Hatim dépose un recours en nom propre, lequel est également rejeté à la fin du même mois. Durant tout le temps de la procédure, Hatim reste détenu dans la zone de transit de l’aéroport sans droit de sortie ni accès à des services de base (santé, formation, etc.) alors qu’il est mineur. Début juin, sa nouvelle mandataire dépose une plainte auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, dénonçant la décision de son renvoi vers l’Irak ainsi que sa détention à l’aéroport, dont les conditions de vie violent les art. 3 et art. 31 CDE. Des mesures superprovisionnelles ordonnant la suspension de son renvoi sont finalement prononcées et Hatim* est attribué fin juin au canton de Genève, avec un permis N (procédure d’asile en cours).
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.