Le 13 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la décision de renvoi à l’égard de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport « Renvois et accès aux soins », édité en septembre 2012 par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève. Le Tribunal épingle l’Office fédéral des migrations (ODM) pour n’avoir pas suffisamment motivé sa décision. De plus, appelé à se prononcer sur les constats de notre rapport, l’ODM n’en a pas tenu compte avant la décision du Tribunal.

L’Office doit maintenant rendre une nouvelle décision, dûment motivée et fondée sur un examen approfondi de l’accès aux soins pour les personnes atteintes du VIH au Cameroun, et plus concrètement sur les possibilités qu’aurait Nadège d’avoir accès effectivement aux soins dont elle a besoin.

Source: Arrêt TAF C-5710/2011