« Rendre visible une réalité cachée. »

L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étranger·èrexs, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains.

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Actualités de l'ODAE romand

05/06/2025

Panorama, dossier thématique n°8: "Travailleurs et travailleuses européen·nes exploité·es: à l'ère de la libre circulation, les nouveaux saisonniers"

Ce nouveau dossier Panorama se penche sur la situation des ressortissant·es européen·es qui occupent des emplois non-qualifiés en Suisse. Contrats temporaires, permis de séjour précaires,…

Nos dernières observations

Cas individuel — 12/05/2025

Européen, il fait les frais d’une mauvaise application du cadre légal par les autorités d’immigration

Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
Rapport — 16/01/2024

Vieillir en Suisse en tant qu'étranger·ère

Un rapport thématique... A consulter: ici Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, délimitent leur accès aux prestations sociales de l’État. Alors, qu’adviennent les travailleurs et travailleuses…