« Rendre visible une réalité cachée. »

L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étranger·èrexs, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains.

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Actualités de l'ODAE romand

05/12/2024

Panorama, dossier thématique n°7: "Vivre sans nationalité reconnue. L'apatridie comme conséquence des dénis politiques"

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre septième dossier Panorama, qui aborde un thème peu visible mais crucial: celui du déni…

Nos dernières observations

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Rapport — 16/01/2024

Vieillir en Suisse en tant qu'étranger·ère

Un rapport thématique... A consulter: ici Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, délimitent leur accès aux prestations sociales de l’État. Alors, qu’adviennent les travailleurs et travailleuses…