« Rendre visible une réalité cachée. »

L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étranger·èrexs, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

12/02/2024

Sortie du rapport thématique "Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère" et exposition photographique

Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont…

Nos dernières observations

Cas individuel — 15/10/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un ressortissant kurde

Kurde de Syrie vivant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), Aryian* dépose une demande de reconnaissance d’apatridie en 2015. Le SEM puis le TAF refusent sa demande, au motif qu’Aryian*, qui appartient à la catégorie des Kurdes dits ajnabi, aurait soit reçu la nationalité syrienne en 2012, soit n’aurait pas fourni les efforts nécessaires pour l’obtenir. Saisi par Aryian*, le Tribunal fédéral (TF) casse la décision du SEM. Dans son arrêt rendu en avril 2021, il réfute l’absence de «raisons valables» au départ d’Aryian* de la Syrie ainsi que l’affirmation selon laquelle le recourant n’aurait pas fourni les efforts nécessaires pour acquérir la nationalité syrienne. Il considère en outre qu’on ne peut exiger d’Aryian* qu’il attende de pouvoir retourner en Syrie pour obtenir la citoyenneté. Le TF admet donc le recours et ordonne au SEM de reconnaitre Aryian* comme apatride.
Rapport — 16/01/2024

Vieillir en Suisse en tant qu'étranger·ère

Un rapport thématique... A consulter: ici Les ressources et les conditions de vie à l’âge de la retraite entre les personnes nées en Suisse et celles issues de l’immigration ne sont pas égales : les sénior·es étranger·ères sont davantage touché·es par la précarité et la pauvreté, parce que les permis de séjour de ces personnes, généralement conditionnés par l’occupation d’un emploi, délimitent leur accès aux prestations sociales de l’État. Alors, qu’adviennent les travailleurs et travailleuses…