Rapports d’observation
Depuis 2008, l’ODAE romand entend présenter chaque année un rapport d’observation. Celui-ci est loin de refléter toutes les conséquences de l’application des lois, mais en donne un aperçu fiable et trop peu connu du public. La diversité des situations rencontrées sur un tel échantillon de cas ne facilite pas la synthèse, néanmoins il nous semble important de rassembler chaque année la quintessence de nos observations dans un seul document.
Rapports d’observation
Rapport d’observation 2008
En septembre 2008, l’ODAE romand rend son premier rapport d’observation. Celui-ci est loin de (...)
Rapport d’observation 2009
L’ODAE romand publie aujourd’hui son rapport annuel d’observation pour l’année 2009. Ce rapport (...)
Rapport d’observation 2010
L’ODAE publie le 26 octobre son rapport annuel d’observation 2010. Ce rapport propose une (...)
Rapport d’observation 2011
L’ODAE publie le 30 octobre son rapport annuel d’observation 2011. Ce rapport propose une (...)
Rapport d’observation 2012
L’ODAE publie le 14 novembre son rapport annuel d’observation 2012. Ce rapport propose une (...)
