Notes thématiques

Les notes thématiques sont conçues pour compléter les fiches descriptives. À la différence de ces dernières, qui reposent sur l’analyse d’un cas individuel, les notes thématiques abordent un problème à partir de l’analyse de plusieurs cas individuels, ou traitent d’un problème collectif impossible à décrire à travers le prisme d’un seul cas individuel.

Notes thématiques

Dublin : la Suisse crée des drames
en renonçant à sa souveraineté

Thème 007 / 16 juillet 2010
L’analyse de dizaines de cas concrets permet aujourd’hui de constater que la Suisse renonce (...)

Octroi de visas pour visites familiales :
les garanties ne suffisent jamais

Thème 006 / 12 novembre 2009
La pratique montre que les ressortissants de pays du sud se heurtent presque toujours à un refus (...)

Les critères d’octroi du permis humanitaire sont-ils appliqués de façon cohérente ?

Thème 005 / 9 juillet 2009
La législation mentionne une demi-douzaine de critères pour l’octroi de permis humanitaires. Mais (...)

Droits de l’enfant :
les enfants des migrants en sont trop souvent privés

Thème 004 / 28 avril 2009
Parce qu’ils ne sont encore que des enfants, leurs droits sont spécialement protégés. Mais en (...)

Prévention des mariages blancs
ou entrave à un droit fondamental

Thème 003 / 9 juillet 2008
Des pratiques toujours plus strictes se sont développées pour contrôler les mariages avec une (...)

Régularisation impossible pour les travailleurs « sans papiers »

Thème 002 / 13 décembre 2007
Même s’ils travaillent et sont indispensables à notre société, les « sans papiers » n’ont guère de (...)

Requérants sans papiers : aucune excuse n’est jugée valable

Thème 001 / 29 novembre 2007
Thème 001 / 29.11.2007 - Ceux qui demandent l’asile sans présenter des documents d’identité (...)