Infos brèves

Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.

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Infos brèves

Refus de reconnaître le droit des enfants issus de l’UE de résider en Suisse avec leurs parents

10 novembre 2014
Une correspondante dans le canton de Genève a porté à notre connaissance deux courriers identiques (...)

La CEDH met un frein aux transferts Dublin automatiques vers l’Italie

7 novembre 2014
Le 4 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu (...)

Suppression du statut d’« artiste de cabaret »

5 novembre 2014
Le Conseil fédéral a annoncé le 22 octobre dernier que le statut d’artiste de cabaret allait être (...)

La santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud pointée du doigt

4 novembre 2014
Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil (...)

Naturalisation : vers une appréciation de l’intégration en fonction des capacités objectives de chacun ?

14 octobre 2014
Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation (...)

Migrantes victimes de violences conjugales :
vers une meilleure prise en compte des avis des spécialistes

30 septembre 2014
Selon l’art. 50 LEtr, une personne mise au bénéfice d’un permis B suite à son mariage avec un Suisse (...)

La porte reste fermée aux proches des Syriens de Suisse

26 septembre 2014
En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette (...)

Cameroun : détérioration de la situation des personnes LGBT

23 septembre 2014
Comme l’a souligné l’ODAE à travers les cas de « Michel » et « Alain » (voir cas 265 et cas 210), les (...)

L’accès à l’apprentissage pour les jeunes sans-papiers durement mis à l’épreuve

9 septembre 2014
Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans statut légal peuvent réaliser un apprentissage sous (...)

Audition des MNA : l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits ?

2 septembre 2014
Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler (...)
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