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56 Fiches descriptives trouvées

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants


Cas 299 / 27 mai 2016
« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur (...)
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Cas 299_Awat - PDF, 123.3 ko

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C


8 février 2017
Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.
PDF - 215.9 ko
Cas 308 - PDF, 215.9 ko

Deux enfants livrés à eux-mêmes ne peuvent rester avec leur père en Suisse


Cas 305 / 22 novembre 2016
« Blerim » et « Agnija » sont remis par leur mère à leurs grands-parents paternels qui ne peuvent s’en occuper vu leur âge et leur état de santé. Leur père, titulaire d’un permis C, les fait venir en Suisse, mais sa demande de regroupement familial en leur faveur est refusée.
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Cas 305 - PDF, 212.8 ko

Refus de régularisation pour un ado de 17 ans qui ne connaît que la Suisse


Cas 291 / 15 janvier 2016
« Toni », 17 ans, est né et a toujours vécu en Suisse avec sa mère « Elena » et y a accompli toute sa scolarité. La demande d’asile de sa famille avait été rejetée en 1998. En dépit de l’absence de liens avec la Macédoine, son pays d’origine qu’il connaît à peine, on refuse de régulariser leur séjour, notamment en raison de la situation financière d’« Elena ».
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Cas 291 - PDF, 134.1 ko

Le SEM pose des conditions supplémentaires au regroupement familial selon l’ALCP


5 avril 2017
Le SEM pose des conditions supplémentaires à l’octroi d’un permis au titre du regroupement familial et prive ainsi une jeune femme du droit, prévu par l’ALCP, de rester avec sa mère, son frère et son beau-père en Suisse. Le TAF corrige le tir en octroyant le permis, reconnaissant que toutes les exigences légales sont remplies.
PDF - 217.1 ko
Cas 311 - PDF, 217.1 ko

Un père de famille est renvoyé malgré les
lourds problèmes de santé de sa fille


Cas 188 / 29 octobre 2012
La Suisse refuse de renouveler le permis d’« Aboubacar », coupable d’une infraction à la LStup en 2006, malgré l’importance de sa présence pour sa famille et notamment sa fille, née grande prématurée, qui a besoin de soins assidus. Une requête a été introduite à la CourEDH.
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Cas 188 - PDF, 126.3 ko
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Mise à jour - PDF, 146 ko

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne


Cas 270 / 13 janvier 2015
Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.
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Cas 270 - PDF, 129.3 ko

Victime de violences conjugales, elle doit partir


Cas 235 / 22 janvier 2014
Après une séparation pour violences conjugales attestées, le permis de « Sonia » n’est pas renouvelé. Pourtant, son mariage a duré plus de 3 ans, elle travaille à temps plein, et ses enfants entretiennent une relation effective avec le père, titulaire d’un permis C.
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Cas 235 - PDF, 120.2 ko

Une mère seule en Bosnie ne peut pas
rejoindre ses enfants en Suisse


Cas 156 / 29 août 2011
« Iljana » vit seule en Bosnie, alors que toute sa famille vit en Suisse. Son fils étant Suisse, elle demande une autorisation de séjour par regroupement familial, qui lui est refusée car elle devrait selon la LEtr disposer d’un permis de séjour valable dans un pays de l’ALCP. Si son fils avait été un citoyen de l’UE vivant en Suisse, cette demande aurait été acceptée...
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Cas 156 - PDF, 225.8 ko

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas
rejoindre son père en Suisse


Cas 148 / 19 avril 2011
« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.
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Cas 148 - PDF, 125.5 ko
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C-1468/2011 - PDF, 125.9 ko