Apropos des fiches


Comment rechercher efficacement dans les fiches ?

Vous pouvez rechercher les fiches qui vous intéressent de différentes manières :
- en entrant un ou plusieurs mots de votre choix dans la barre de texte (en haut)
- en sélectionnant un seul des différents critères : mot-clé ou pays d’origine
- en combinant la recherche texte et l’un des critères, ou en combinant deux critères entre eux.

Nous vous déconseillons de chercher à faire des recherches trop sophistiquées (en entrant par exemple du texte tout en sélectionnant un mot-clé et un pays) : vous risquez de n’obtenir aucun résultat !

Au sujet des fiches descriptives

Ces documents rapportent des cas dont nous avons soigneusement vérifié l’authenticité. Nous veillons à respecter scrupuleusement les principes de rédaction que nous nous sommes donnés, que ce soit par rapport au ton adopté, à la confidentialité, ou encore à la fiabilité des informations (pour plus d’information, consultez nos principes de base).

Lisez-les, téléchargez-les, imprimez-les, diffusez-les ! Ces fiches descriptives n’ont pas d’autres buts que de faire parler d’elles

cacher l'outil de recherche

Rechercher dans les fiches


0 | 10 | 20 | 30 | 40

43 Fiches descriptives trouvées

Une mère seule en Bosnie ne peut pas
rejoindre ses enfants en Suisse


Cas 156 / 29 août 2011
« Iljana » vit seule en Bosnie, alors que toute sa famille vit en Suisse. Son fils étant Suisse, elle demande une autorisation de séjour par regroupement familial, qui lui est refusée car elle devrait selon la LEtr disposer d’un permis de séjour valable dans un pays de l’ALCP. Si son fils avait été un citoyen de l’UE vivant en Suisse, cette demande aurait été acceptée...
PDF - 225.8 ko
Cas 156 - PDF, 225.8 ko

Un père de famille est renvoyé malgré les
lourds problèmes de santé de sa fille


Cas 188 / 29 octobre 2012
La Suisse refuse de renouveler le permis d’« Aboubacar », coupable d’une infraction à la LStup en 2006, malgré l’importance de sa présence pour sa famille et notamment sa fille, née grande prématurée, qui a besoin de soins assidus. Une requête a été introduite à la CourEDH.
PDF - 126.3 ko
Cas 188 - PDF, 126.3 ko

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas
rejoindre son père en Suisse


Cas 148 / 19 avril 2011
« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.
PDF - 125.5 ko
Cas 148 - PDF, 125.5 ko
PDF - 125.9 ko
C-1468/2011 - PDF, 125.9 ko

Regroupement familial : discrimination d’un Suisse
par rapport à des Européens ?


Cas 136 / 6 janvier 2011
« Ratana », d’origine thaïe, est mariée à « Philippe », citoyen suisse. Ils souhaitent faire venir la fille de « Ratana », 13 ans, restée en Thaïlande. Les autorités refusent parce que le délai d’un an pour adresser la demande a été dépassé, mais reconnaissent que si « Philippe » avait été un ressortissant européen, le droit au regroupement familial aurait été garanti par l’ALCP.
PDF - 224.1 ko
Cas 136 - PDF, 224.1 ko

On lui retire sa carte de séjour parce qu’elle voulait voir son fils grandir


Cas 053 / 17 novembre 2008
« Camila » travaille depuis 1991 pour la Genève internationale en tant que domestique privée. En 2003, elle perd sa carte de légitimation du DFAE : on lui reproche d’avoir gardé auprès d’elle son fils, né en 1996. En 2008, une demande de permis humanitaire échoue et le renvoi devient inexorable. Pourtant le fils, âgé de 11 ans, a toujours vécu en Suisse.
PDF - 93 ko
Cas 053 - PDF, 93 ko

Victime de violences conjugales, elle doit partir


Cas 235 / 22 janvier 2014
Après une séparation pour violences conjugales attestées, le permis de « Sonia » n’est pas renouvelé. Pourtant, son mariage a duré plus de 3 ans, elle travaille à temps plein, et ses enfants entretiennent une relation effective avec le père, titulaire d’un permis C.
PDF - 120.2 ko
Cas 235 - PDF, 120.2 ko

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse


Cas 137 / 19 janvier 2011
En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.
PDF - 126.9 ko
Cas 137 - PDF, 126.9 ko

Phobie des abus : peut-on encore se marier sans prendre un avocat ?


Cas 074 / 14 mai 2009
Ensemble depuis deux ans, « Aziz » et « Linda » veulent se marier. Malgré le préavis favorable de l’office d’état civil, qui a procédé à une audition, l’organe cantonal de surveillance y voit un abus, car « Aziz » est sans papiers, et l’autorité y met son veto. Ce n’est qu’après les nombreuses démarches d’un avocat que le mariage pourra être célébré.
PDF - 90.4 ko
Cas 074 - PDF, 90.4 ko

L’ODM refuse qu’un père travailleur sans statut
reste auprès de son fils


Cas 107 / 12 avril 2010
« Alvaro » est un travailleur sans statut qui a vécu 11 ans en Suisse et dont la demande de permis humanitaire a été rejetée. L’ODM refuse de réexaminer sa situation, malgré le fait qu’il ait obtenu l’autorité parentale conjointe sur son fils (permis B) auquel il est fortement attaché.
PDF - 95.2 ko
Cas 107 - PDF, 95.2 ko

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal


Cas 133 / 13 décembre 2010
« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.
PDF - 128.6 ko
Cas 133 - PDF, 128.6 ko