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4 Fiches descriptives trouvées

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11 mai 2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie (...)
PDF - 208.6 ko
D-6576_2015 - PDF, 208.6 ko
PDF - 216.7 ko
Cas 313 - PDF, 216.7 ko

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence


Cas 246 / 7 mai 2014
Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide (...)
PDF - 228.5 ko
Cas 246 - PDF, 228.5 ko

Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgence


Cas 010 / 18 juin 2007
Incapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, "Yeshi" est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu’elle a subies, l’ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence.
PDF - 80.6 ko
Cas 010 - PDF, 80.6 ko

Une amende salée pour un requérant indigent


Cas 005 / 16 mars 2007
Un demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale.
PDF - 87.3 ko
Cas 005 - PDF, 87.3 ko