Impacts
Vous retrouverez dans cette rubrique un compte-rendu des utilisations qui ont été faites de nos informations par les médias, par les parlementaires, ainsi que par les organisations actives sur la thématique du droit d’asile et des étrangers.
2013
Médias
La Suisse désavouée par la CEDH - article paru sur le site internet de Vivre Ensemble, reprenant l’info brève du 24 avril
La Suisse renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution - Communiqué des Observatoires du droit d’asile et des étrangers paru sur le site internet de Vivre Ensemble, 23 avril
Refus de permis B pour cause d’emploi trop peu qualifié - Fiche descriptive "Jean-Pierre" (cas ODAE 198) parue sur le site internet de Vivre Ensemble, 4 avril
Arbitraire : quand l’"ascension professionnelle" devient un critère pour la régularisation
- article relatif à la fiche descriptive "Jean-Pierre" (cas 198) paru dans Vivre Ensemble n°141, février 2013
Renvoi d’une jeune Camerounaise séropositive bloqué
- article paru dans Le Temps, 11 janvier
Organisations
Regroupement familial : la discrimination contre les Suisses est maintenue ! - article paru dans le bulletin d’informations de janvier du Centre de Contact Suisses-Immigrés, dans lequel est encartée la fiche descriptive du cas 188 "Aboubacar".
2012
Médias
Renvois des étrangers malades : un rapport dénonce
, article paru dans REMAIDES Suisse #14, pp. V-VI, hiver 2012
L’ODAE dénonce les rigueurs du droit d’asile et des étrangers
- article paru dans Gauchebdo, 16 novembre
L’inhumain est en train de devenir la règle, dénonce l’ODAE
- article paru dans Le Courrier, 15 novembre
Publication / Rapport de l’ODAE sur la politique migratoire et d’asile - brève parue dans la revue d’information sociale REISO
Politique migratoire et d’asile : l’inhumain domine pour l’ODAE, Rouge FM, interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand et de Sophie Durieux-Paillard, médecin adjoint responsable du Programme santé migrants (HUG), 14 novembre
Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, Léman bleu, journal de 18h30, 14 novembre
L’inhumain devient la règle, dénonce l’ODAE - dépêche ATS reprise par LeMatin.ch et 24heures.ch, 14 novembre
Procédure accélérée, pour qui ? Pourquoi ? A quel prix ?
- Info brève de l’ODAE romand publiée dans Vivre Ensemble n°139, septembre 2012
Santé : Lorsque l’avis des médecins se heurte à la logique d’expulsion
- article de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, dans Vivre Ensemble n°139, septembre 2012
Santé des requérants peu prise en compte par l’ODM
- article paru dans Plaidoyer 5/12, 25 septembre
Même malades, les migrants sont menacés de renvois
- article paru dans Gauchebdo, 7 septembre
Sidéenne, elle a lutté pour rester en Suisse
- article paru dans 20 Minutes, 5 septembre
"On renvoie des gens malgré leur santé précaire"
- article paru dans La Tribune de Genève, 5 septembre
Les autorités accusées d’irresponsabilité
- article paru dans Le Courrier, 5 septembre
L’association s’alarme : des requérants en mauvaise santé sont renvoyés dans leur pays sans la garantie d’un accès aux soins suffisants, Radio Cité, émission du Matin, interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, 4 septembre
Les rapports médicaux des réfugiés seraient de moins en moins considérés, interview du Dr. Laurent Subilia des HUG sur le 12.30 de la RTS, 4 septembre
Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, Yes FM, journal de 17H30, 4 septembre
Renvois d’étrangers à la santé précaire dénoncés
- article paru sur le site internet du journal Le Temps, 4 septembre
La santé des requérants passe au second plan, dépêche ATS reprise dans sur le site internet de 20 Minutes, 4 septembre
Fils d’un naturalisé, il ne peut pas venir en Suisse
- article paru dans 24 Heures et La Tribune de Genève, 27 août, en lien avec le cas ODAE 148
Asile : l’étau se resserre autour du regroupement familial
- article paru dans Le Temps, 11 mai
Le droit à la vie familiale en sursis
- article paru dans Le Courrier, L’Express, La Liberté et Le Nouvelliste, 11 mai
Un rapport souligne les difficultés du regroupement familial - dépêche ATS reprise dans LeMatin.ch, 24heures.ch, tdg.ch, 20min.ch, 10 mai
Les conditions du regroupement familial jugées trop difficiles, RTS La 1ère : 12h30, édition du 10 mai, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand ; puis réactions dans le journal du 11 mai
Critiques sévères des lois en matière de regroupement familial, RougeFM, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, 10 mai
La politique d’asile frôle désormais l’illégalité
- La Vie protestante, février 2012
Interventions parlementaires
Quelle formation et quel suivi pour les auditeurs-auditrices de l’ODM ? - 12.3509, Interpellation, Conseil national - Josiane Aubert, 13 juin, sur la base de la brève Audition troublante et intimidante d’une jeune réfugiée victime de viol
>>> Réponse du Conseil fédéral du 22 août
Une tentative de strangulation prise à la légère - 12.5071, Heure des questions, Conseil national - Maria Roth-Bernasconi, 29 février, sur la base du cas ODAE 170
>>> Réponse de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga du 5 mars
Décision de renvoi. Quid de la nécessité médicale et de l’intérêt de l’enfant ? - 12.3033, Interpellation, Conseil des Etats - Liliane Maury Pasquier, 28 février, sur la base du cas ODAE 166 et réponse du Conseil fédéral du 9 mai
>>> Retour sur l’interpellation et nouvelle réponse de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 12 juin
Organisations
Les observatoires attirent l’attention sur les pratiques suisses problématiques en matière de droit d’asile et de droit des étrangers, article paru dans humanrights.ch du 19 décembre
Lorsque l’inhumain devient la règle - brève parue dans le bulletin d’informations de novembre du Centre de Contact Suisses-Immigrés
Mise en œuvre et évolution des dispositifs juridiques relatifs au maintien
des autorisations de séjour en cas de séparation suite aux violences
conjugales, intervention d’Eva Kiss du Centre de Contact Suisses-Immigrés lors du 8e forum des violences domestiques à Genève (p. 21 ss des actes du forum), 10 mai
Regroupement familial : une application restrictive pose problème, article dans humanrights.ch du 30 mai
Contribution des ONG suisses à l’EPU
- avril 2012, rédigée en vue du 2e examen périodique de la Suisse par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, avec la contribution de l’ODAE romand pour le chapitre III (Droit d’asile et droit des étrangers)
Essai d’analyse de la politique d’asile
- Agora infos (p. 4), mars 2012
2011
Médias
Simonetta Sommaruga annonce un projet pour les adolescents sans-papiers - Gauchebdo, le 7 décembre
Un rapport dénonce le durcissement de l’asile
- La Tribune de Genève, le 1er décembre
, paru également dans
24 Heures
La politique migratoire en Suisse romande ne s’assouplit pas, Interview de Philippe Nussbaum, président de l’ODAE romand et d’Aldo Brina, chargé de l’information au secteur réfugiés du Centre social protestant de Genève, Rouge FM 18h33, le 30 novembre
La politique migratoire se durcit en Suisse romande, dépêche ATS reprise par Le Matin.ch, l’Impartial et 24 Heures, ainsi que par Le Courrier du 1er décembre Aucun assouplissement de la politique migratoire
Durcissement de la législation sur l’asile en Suisse
- 12.30 Radio suisse romande, le 30 novembre
, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’Observatoire
Enjeux et défis de la migration, Interview de Mariana Duarte, One FM 7h10-7h25, le 30 novembre
Quand la Suisse expulse des Suisses
- Vigousse, vendredi 21 octobre 2011, p.3
Droits des étrangères bafoués
- Plaidoyer, revue juridique et politique, n°2, avril 2011
les restrictions au mariage des sans-papiers sur la sellette
- 24 Heures, 30 mars
Pas de mariage avec un clandestin
- Le Nouvelliste, 30 mars
Femmes victimes de maris violents
- Tribune de Genève, 12 mars
Frappées ou expulsées ? les migrantes face à la violence conjugale
- Le Courrier, 4 mars
Des coups plutôt que le renvoi
- Le Courrier, 4 mars
Interview d’Aldo Brina , coordinateur à l’Observatoire, de Chloé Maire, mandataire à la Fraternité-CSP Vaud et de Mariana Duarte, membre du comité ODAE et experte des mécanismes onusiens de protection des droits humains, Journal du matin 7h00 (minute 20:45) du vendredi 4 mars sur Radio Cité Genève
Permis de séjour : protéger les étrangères victimes de violences conjugales
, dépêche ATS du 3 mars reprise par les sites du 24 heures, du Matin.ch, de la Tribune de Genève, du 20 Minutes Online, du journaldujura.ch
Interview de Chloé Maire, mandataire à la Fraternité-CSP Vaud, Journal de 12h30 (minute 8:24) du jeudi 3 mars sur la radio Canal 3
CH/ Rapport "femmes étrangères victimes de violences conjugales, Revue Reiso, 3 mars
Pas de permis pour Eddin
- Echo magazine, mois de janvier
Face aux violences conjugales
- Le Courrier, 8 janvier
Interventions parlementaires
Troubles psychiques dans la procédure d’asile, 11.3795 - Interpellation, Recordon Luc, 19 septembre, basée sur le cas ODAE 155
>>> Réponse de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
La loi sur les étrangers discrimine les Suisses, 11.5354 - Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, 13 septembre, basée sur le cas ODAE 156
Des Suisses interdits de divorce ?, 11.1040 - Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, 14 juin, basée sur le cas ODAE 141
Regroupement familial : Des pratiques restrictives et discriminatoires, 11.3505 - Interpellation, Sommaruga Carlo , 9 juin, basée sur le cas ODAE 148
Organisations
Dérives de la politique d’asile
- Article de Nadia Boehlen dans Amnesty, novembre 2011
Fossoyeurs d’espoir
- Article paru dans SOS Asile, Bulletin n°100, 3e trimestre
- synthèse du rapport de l’ODAE Femmes étrangères victimes de violences conjugales
Lignes directrices pour la mise en oeuvre des recommandations des experts du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies
- élaborées par la Coalition Suisse Romande sur les droits économiques, sociaux et culturels
Les Eglises réformées favorables à un usage renforcé la clause de souveraineté pour les requérants
- Protestinfo, le 20 juin
Lettre ouverte de Stopexclusion à S. Sommaruga
- 7 juin, utilisant cinq cas concrets de l’ODAE romand pour illustrer les propos tenus par les défenseurs du droit d’asile et des étrangers.
2010
Médias
La Suisse profite du bazar de Dublin
- , texte rédigé par A. Brina (coordinateur ODAE) paru dans la rubrique Débats du journal Le Temps, 23 décembre
Tiago l’apatride
- Echo magazine, mois de décembre
Asile : la Suisse profite du grand bazar européen, texte rédigé par A. Brina (coordinateur ODAE) pour la revue reiso.org, 24 novembre
Migration : la Suisse toujours plus restrictive
- Le Temps, 27 octobre
Immigration : la Suisse épinglée pour ses pratiques abusives
- Le Courrier, 27 octobre
Le système Dublin préoccupe les défenseurs des migrants
- Le Courrier, 27 octobre
L’ODAE fustige la politique suisse en matière d’immigration, Radio Suisse Romande
Politique migratoire suisse qualifiée de plus en plus restrictive, dépêche ATS reprise par les sites de la Tribune de Genève, du Matin.ch, de bluewin.ch, de l’Express de Neuchâtel
Le rapport de tous les dangers
- Le Nouvelliste, 27 octobre
Interview d’Aldo Brina, coordinateur à l’observatoire, émission Le Journal du 26.10.10 sur la télévision Léman Bleu
La Suisse « profite » de l’accord de Dublin pour renvoyer des requérants
- L’Express-L’Impartial et La Liberté, 6 août
La Suisse renvoie des requérants d’asile en situation de danger, Radio Suisse Romande, conférence de presse du 16 juillet
Requérants d’asile : une politique de renvois au mépris du bon sens
- Le Courrier, samedi 17, dimanche 18 et lundi 19 juillet
"La Suisse trop zélée dans le renvoi des requérants"
- La Tribune de Genève, 16 juillet
Asile : une trop stricte application de l’accord de Dublin dénoncée, dépêche ATS reprise par les sites du Temps, du Matin, de la Tribune de Genève, de 24 Heures, de la Liberté, de Romandie.com, conférence de presse du 16 juillet
Forte inquiétude sur le délai de recours
- L’événement syndical, 9 juin 2010
De plus en plus dur d’obtenir l’asile en Suisse - Le Courrier, 7 juin
Révision de la loi sur l’asile, le point de vue de l’ODAE, interview d’Aldo Brina dans le 7-8 de Pascal Décaillet sur Radio Cité, 28 mai
Alard du Bois-Reymond déclenche une vive polémique
- L’Express, L’Impartial, La Liberté, Le Journal du Jura, 27 Avril
"Raccourcir le délai de recours pourrait avoir des conséquences dangereuses"
- Le Temps, 27 mars
Malte : renvoi dans l’intérêt de la famille ?
- Echo Magazine, 11 mars
Un observatoire contre les abus
- La Vie protestante, mars
Interventions parlementaires
Victimes de violence conjugale. Choisir entre les coups ou l’expulsion ? (1), (2) et (3), 10.5275, 10.5276 et 10.5277, Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, 14 juin, basées sur le cas ODAE 109
Accords de Dublin et renvoi d’une famille, 10.3227 - Interpellation, Lumengo Ricardo, 19 mars, basée sur le cas ODAE 100
L’ODM entrave le droit de recours et L’ODM viole des règles fondamentales de procédure, 10.5010 et 10.5011 - Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, 8 mars, basées sur le cas ODAE 093
>>> réponse de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf
Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la famille (question 1, question 2, question 3) 10.5053- Heure des questions, Rielle Jean-Charles, 8 mars, basées sur le cas ODAE 096
>>> réponse de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf
Organisations
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- 26 novembre
Contribution par l’apport de cas concrets à la
Note d’information concernant les discriminations et les violences conjugales à l’égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse
- Groupe de travail "Femmes migrantes et violences conjugales", 17 septembre 2010
Contribution par l’apport de cas concrets au
Rapport parallèle de la Coalition romande sur les droits économiques sociaux et culturels
- novembre
Observations finales du Comité contre la torture à l’examen du sixième rapport périodique de la Suisse
- (voir en particulier le point 21), 11 mai
Note d’information au Comité contre la torture (CAT)
- rédigée par le groupe de travail “Femmes migrantes & Violences conjugales” reprenant les cas ODAE 078 et 109, 31 mars
2009
Médias
Trois femmes détenues dans des conditions difficiles
- Voix d’Exils n°37, 4ème trimestre 2009
La protection des enfants secondaire dans la politique d’asile, dépêche ATS reprise par Le Courrier et Romandie.com, 20 novembre
La politique d’asile se durcit encore, Swissinfo, le 11 novembre
Etrangères doublement pénalisées
- 24 Heures, 11 novembre
Migrations : les "coûts humains" de la politique suisse en cause
- Le Courrier, 11 novembre
Le choix cruel des étrangères battues par leur conjoint, La Tribune de Genève, 11 novembre
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers fustige le pouvoir « discrétionnaire » de l’administration fédérale, La Tribune de Genève, 10 novembre
Observatoire du droit d’asile- Une femme sourde et muette n’a-t-elle pas le droit d’être entendue ?
- Echo magazine, octobre
On ne pourra plus dire qu’on ne savait pas
- La Vie protestante, octobre
Exil et séparation
- Echo Magazine, 6 août
Observatoire du droit d’asile- Réfugiés un jour, indésirables demain
- Echo magazine, juin
La Suisse bafoue les droits des enfants, dénonce l’ODAE, Le Matin, conférence de presse du 27 avril
Reportage de la RSR
- 27 avril
La politique migratoire suisse dénoncée
- 27 avril
Droit de l’enfant bafoués-Les cas d’enfants suisses expulsés et d’adolescents intégrés renvoyés se multiplient en Suisse
- 27 avril
Entretien avec Aldo Brina, Permanent de l’Observatoire Romand du droit d’asile et des étrangers- En observant les étrangers, nous observons notre manière d’accueillir, Vivre ensemble n°122, avril
Er klagt sklaverei in der schweiz an
- Blick sur une interpellation déposée par le Conseiller national Lumengo sur la base d’une de nos fiches, 19 mars
Nouvelle révision de la loi sur l’asile-Des personnes sauvées via l’ambassade-L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers consacre une série spéciale au projet Widmer-Schlumpf de durcissement du droit d’asile, Vivre ensemble n°121, basé sur le cas 56 de l’ODAE, février.
Observatoire du droit d’asile
- Echo Magazine, janvier
Interventions parlementaires
Violations des règles de procédure en matière d’expulsion d’étrangers, 09.4116- Interpellation, Lumengo Ricardo 9 décembre, basée sur le cas ODAE 088
Aide d’urgence pour requérants d’asile déboutés, pendant combien de temps et avec quelles conséquences ?, 09.5415 – Heure des questions, 22 septembre, basée sur le cas ODAE 081
Convention internationale des Droits de l’enfant, 09.3556 – Interpellation, Francine John-Calame, 10 juin, basée sur la note thématique ODAE 004
À cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l’ont élevée comme leur fille !, 09.5196 – Heure des questions, Jean-Charles Rielle, 2 juin, basée sur le cas ODAE 073
Regroupement familial en faveur des domestiques privés, 09.3194 – Motion, Ricardo Lumengo, 19 mars, basée sur le cas ODAE 053
Un enfant livré à lui-même ?, 09.5093 - Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, 16 mars, basée sur le cas ODAE 066
Modification de la loi sur l’asile. Suppression incompréhensible de mesures salutaires, 09.3103 – Interpellation, Carlo Sommaruga, 11 mars, basée sur le cas ODAE 056
Organisations
Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
- (voir en particulier points 43 et 44), 7 août
Application du « droit » des étrangers : limiter l’immigration à tout prix, solidaritéS, 4 décembre 2009
L’ODAE : dénoncer l’intolérable - Combat de David contre Goliath
- Causes communes, décembre 2009
Note d’information destinée au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU rédigée par l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et le Centre de Contact Suisse-Immigrés (CCSI) reprenant les cas ODAE 023 et 078
Utilisation d’un cas ODAE pour une communication du Réseau suisse des droits de l’Enfant, juin
Révision de la loi sur l’asile : une nécessité ?
- Amnesty, mai
Droit des étrangers : le droit des enfants sur le carreau, humanrights.ch, suite à la conférence de presse du 27 avril
2008
Médias
Observatoire du droit d’asile
- Echo Magazine, 4 décembre
Deux ans après la révision-Promesses non tenues, Vivre ensemble n°120, sur la publication du rapport d’observations 2008, décembre.
Interview d’Aldo Brina (secrétaire) à la TSR, conférence de presse du 23 septembre
Droit d’asile : la dureté des pratiques est dénoncée
- Edicom, 23 septembre
Un droit des étrangers aseptisé
- Le Courrier, 23 septembre
L’image de Terre d’asile de la Suisse se fissure
- La Liberté, 24 septembre
L’ODAE dénonce le durcissement clair de la politique suisse-Verrouillage à double tour-La loi sur les étrangers et celle sur l’asile font des victimes
- Gauchebdo, 26 septembre
Droit d’asile et des étrangers : des pratiques toujours plus rigides-Les lois sur l’asile et les étrangers ont abouti à des pratiques toujours plus rigides de la part des autorités
- 20 Minutes, 23 septembre
Observatoire-Une structure romande, Vivre ensemble n°119, su
Documents joints
-
- Genève dit deux fois "oui" du bout des lèvres - PDF, 174.8 ko
- Le Courrier, article au lendemain de la votation du 24 septembre 2006
-
- Les autorités suisses abusent du droit d’asile - PDF, 119.6 ko
- L’événement syndical 23 mai, présentation de l’Observatoire
-
- Asile : Genève va traquer les bévues - PDF, 597.2 ko
- La Tribune de Genève, 3 avril
-
- L’Observatoire de l’asile publie ses premiers constats - PDF, 133.3 ko
- Le Courrier, 3 avril
-
- Observatoire du droit d’asile et des étrangers - PDF, 417.8 ko
- Echo Magazine, avril
-
- Observatoire du droit d’asile et des étrangers- Le viol ne suffit pas - PDF, 591.6 ko
- Echo Magazine, 28 février
-
- Observatoire du droit d’asile - PDF, 583.4 ko
- Echo Magazine, 5 juin
-
- Observatoire du droit d’asile - PDF, 498.6 ko
- Echo Magazine, 3 juillet
-
- Observatoire du droit d’asile - PDF, 545.9 ko
- Echo Magazine, 7 août
-
- Défense des Enfants-International, article d’Aldo Brina - PDF, 629.6 ko
- publié dans le bulletin destiné aux membres, décembre
-
- Un rempart contre l’arbitraire-Le droit des étrangers sous haute surveillance - PDF, 1.9 Mo
- Le Courrier, 4 janvier
-
- L’Observatoire du droit d’asile constate les premiers excès des nouvelles lois - PDF, 563.3 ko
- paru dans Le Nouvelliste, la Liberté, le Courrier, l’Express, le Quotidien jurassien, le Journal du Jura, 2 février
-
- Droit d’asile et des étrangers- Neuchâtel intègre l’Observatoire romand - PDF, 537.8 ko
- Le Courrier, au sujet du groupe ODAE de Neuchâtel, 7 juin
-
- Les demandeurs d’asile, victimes trop faciles - PDF, 556.1 ko
- l’Essor, août
-
- Une ado colombienne risque l’expulsion après 7 ans - PDF, 487.8 ko
- l’Express, 30 juillet
-
- L’ODAE essaie de veiller à la bonne application des lois sur les étrangers - PDF, 651.8 ko
- Voix d’Exil, 2ème trimestre
-
- Der Beobachter - PDF, 1.4 Mo
- Wochenzeitung 14 juin
-
- Aucun assouplissement de la politique migratoire - PDF, 521.5 ko
- Le Courrier, le 1er décembre
-
- Le Matin.ch - PDF, 181.8 ko
