Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : le projet sera soumis à votation

4.11.2016

Après huit ans de débats parlementaires qui l’ont passablement durci, le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, basé sur une initiative parlementaire de la Conseillère nationale Ada Marra, a finalement abouti. Les modifications de la Constitution et de la Loi sur la naturalisation seront soumises au scrutin populaire le 12 février 2017.

Selon la nouvelle législation, pour bénéficier de la procédure de naturalisation facilitée, les petits-enfants d’immigrés devront être nés en Suisse, être titulaires d’un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un des parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans sur le sol helvétique. De plus, il faudra « qu’il puisse être établi de manière crédible » qu’un des grands-parents est né en Suisse ou a été titulaire d’un droit de séjour. Il sera possible de déposer une demande de naturalisation facilitée jusqu’à 35 ans pendant les cinq années qui suivront l’entrée en vigueur de la loi. Ensuite, ces demandes ne pourront être déposées que jusqu’à l’âge de 25 ans.

Sources : Synthèse de l’initiative 08.432 La Suisse doit reconnaître ses enfants, www.parlament.ch ; Communiquédu Conseil fédéral du 12 octobre 2016 ; Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : l’idée se concrétise, Info brève de l’ODAE romand du 14 novembre 2014.