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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur
11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Les observations : infos brèves
Recalée de la procédure de naturalisation pour avoir cité le ski comme sport national
26 juillet 2017
Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte.
Source : Le Courrier, Un (...)
Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal
26 juillet 2017
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce (...)
