Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur
11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Les observations : infos brèves
Puni, un père ne peut sortir du centre fédéral et manque la naissance de son enfant
19 octobre 2017
Un couple qui attendait un heureux événement est arrivé en Suisse séparément. Alors que la femme, avait déjà été attribuée à un canton, l’homme a été placé au centre fédéral des Rochats, à 6 km des premiers transports publics, à son arrivée. L’accouchement étant imminent, la femme est admise à l’hôpital. Pour la (...)
Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich
9 octobre 2017
Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide sociale ordinaire pour les personnes admises provisoirement (permis F) dans le canton. Celle-ci sera remplacée par une aide sociale fortement réduite, identique à celle versée aux demandeurs d’asile (...)
