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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Victime de violences conjugales, elle doit partir
Cas 235 / 22.01.2014
Après une séparation pour violences conjugales attestées, le permis de « Sonia » n’est pas renouvelé. Pourtant, son mariage a duré plus de 3 ans, elle travaille à temps plein, et ses enfants entretiennent une relation effective avec le père, titulaire d’un permis C.
Les observations : infos brèves
Naturalisations : les tests « surprises » ne sont pas admis
6 mars 2014
Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral a affirmé les principes de loyauté et de bonne foi qui doivent caractériser les procédures de naturalisation. Le Tribunal a annulé la décision négative à l’égard d’une famille qui, dans le cadre de sa procédure de naturalisation, avait été (...)
Femmes dans le système de l’asile : un rapport met en évidence les difficultés rencontrées dans les centres pour requérants en Suisse
3 mars 2014
Près d’un tiers des demandeurs d’asile en Suisse sont des femmes. Cette minorité dont on parle peu a des besoins et des vulnérabilités particulières souvent oubliés dans l’organisation de l’accueil. TERRE DES FEMMES Suisse a publié un rapport examinant la situation des femmes dans neuf centres (...)
