Actualité de l'ODAE


30 mai 2017

L’ODAE recherche un-e stagiaire à 50%

Description La mission de l’ODAE romand est d’observer l’application qui est faite des lois sur l’asile et les étrangers et de fournir des informations fiables et concrètes aux acteurs impliqués dans (...)
2 mai 2017

L’exposition "permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? " prendra place à Bernex du 6 au 14 mai

L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" qui prendra place devant la bibliothèque (...)
14 mars 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" enrichie de nouveaux témoignages

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne (...)
8 mars 2017

L’exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Carouge du 16 au 26 mars

A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?", conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (...)
6 mars 2017

L’ODAE aux Rencontres sur les droits des personnes migrantes

Le jeudi 30 mars 2017, les associations AIDES, ALC Appart 74, Destination Justice et le Groupe sida Genève - acteurs locaux intervenant sur le terrain - organisent une rencontre afin de présenter (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.

Les observations : infos brèves

Recalée de la procédure de naturalisation pour avoir cité le ski comme sport national


26 juillet 2017
Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte. Source : Le Courrier, Un (...)

Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal


26 juillet 2017
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce (...)