Actualité de l'ODAE


22 novembre 2016

L’ODAE romand publie son 8e rapport d’observation

« La Suisse n’est pas bonne élève en ce qui concerne le respect des droits de l’enfant ». C’est le constat qui ressort du nouveau rapport d’observation de l’ODAE romand publié le 21 novembre lors d’une (...)
18 novembre 2016

Conférence de presse lundi 21 novembre pour le lancement du 8e rapport d’observation de l’ODAE romand

Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie son 8e rapport d’observation. La (...)
6 octobre 2016

L’ODAE à la conférence "Engage 2016" sur l’intégration professionnelle des réfugiés et bourse d’emploi

L’ODAE sera présent avec un stand d’information et son exposition Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? à l’occasion de cette conférence et bourse d’emploi organisée par l’association (...)
15 septembre 2016

L’ODAE aux Rencontres sur les droits des personnes migrantes

L’événement, prévu pour le 13 octobre à Annemasse, est repoussé à une date encore inconnue (début 2017) en raison du désistement de plusieurs intervenants. Nous vous tiendrons informé.e.s. Cet événement (...)
13 juin 2016

Journée mondiale des réfugiés : l’exposition sur l’admission provisoire s’installe à Lausanne

Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol


Cas 307 / 15.12.2016
Ayant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes de mutilations génitales féminines (MGF).

Les observations : infos brèves

Pour Strasbourg le droit d’un ressortissant géorgien au respect de sa vie familiale exigeait qu’il fût autorisé à séjourner en Belgique pour le temps qui lui restait à vivre, malgré son passé pénal


12 janvier 2017
Le 13 décembre dernier, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait violé la Convention si elle avait renvoyé le requérant, un ressortissant géorgien atteint d’une grave maladie, et mort avant l’arrêt de la CourEDH. Il avait déposé en Belgique deux (...)

A Genève, un projet vise à améliorer la prise en charge des réfugié.es LGBTI


12 janvier 2017
Suite à l’agression d’un demandeur d’asile gay dans un foyer d’accueil à Genève, plusieurs associations ont souhaité mieux connaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTI (lesbiennes, gays, bi-, transgenres et intersexes) et les difficultés des acteurs du domaine de l’asile à (...)