Actualité de l'ODAE


13 juin 2016

Journée mondiale des réfugiés : l’exposition sur l’admission provisoire s’installe à Lausanne

Les photographies et témoignages récoltés par l’ODAE romand et mis en images par l’association visAgeneve seront visibles à Lausanne le 18 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, (...)
7 juin 2016

Rapport d’activités 2015

Le Rapport d’activités 2015 est désormais disponible en ligne. Retrouvez les événements qui ont marqué la vie de l’ODAE romand en 2015 et découvrez les perspectives pour 2016 (...)
19 mai 2016

L’ODAE recherche un-e stagiaire à 50%

Description La mission de l’ODAE romand est d’observer l’application qui est faite des lois sur l’asile et les étrangers et de fournir des informations fiables et concrètes aux acteurs impliqués dans (...)
4 avril 2016

Exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"

Suite au lancement de l’exposition en octobre 2015 à Genève, une tournée en Suisse romande s’organise. Après l’Université de Lausanne qui l’a accueillie durant tout le mois de mars, dans le cadre de la (...)
8 mars 2016

Un nouveau rapport sur les femmes étrangères victimes de violences conjugales

Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Droit au mariage d’une Suissesse entravé


Cas 300 / 2.06.2016
« Emma », ressortissante suisse, et « Durim », qui vit au Kosovo, souhaitent se marier. Ils engagent une procédure afin que « Durim » puisse venir en Suisse mais les autorités retardent l’événement car elles doutent des moyens financiers du couple. Après deux ans de persévérance, « Durim » obtient un permis, soumis néanmoins à des conditions financières.

Les observations : infos brèves

Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »


16 juin 2016
Le collectif Solidarité Tattes a lancé une action de parrainage en faveur de réfugiés frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) et de renvoi en vertu des accords de Dublin. Dans un communiqué de presse du 3 juin 2016, le collectif dénonce une application automatique de ces accords. Deux (...)

Regroupement familial refusé tort : le TF rappelle les conditions de l’ALCP


14 juin 2016
Dans son arrêt 2C_909/2015 du 1er avril 2016, le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour pour regroupement familial à un adolescent dont la mère brésilienne et le beau-père, ressortissant portugais, résident en Suisse. Le SPOP avait rejeté la demande, la (...)