Actualité de l'ODAE


28 septembre 2015

Exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"

Une exposition de photographies, témoignages et courts-métrages présentée par l’ODAE romand, en collaboration avec l’association visAgeneve. Télécharger le dossier de présentation de l’exposition et la (...)
29 mai 2015

Lancement du rapport "Renvois et accès aux soins" 2015

À l’occasion de la publication de la 2e édition actualisée du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tient une Conférence de (...)
24 avril 2015

Rapport d’activités 2014

Le rapport d’activités 2014 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour (...)
2 avril 2015

Aboubacar peut enfin rester en Suisse auprès de sa famille !

Alors que le Parlement fédéral débattait encore de la mise en œuvre de l’initiative sur les renvois de criminels étrangers (voir la brève du 2 avril 2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a (...)
25 février 2015

L’ODAE à la projection du film "On the bride’s side" - 6 mars - Carouge (GE)

Le 6 mars 2015, la coordinatrice de l’ODAE romand interviendra sur la problématique de l’asile au niveau européen à l’occasion de la projection du film "On the bride’s side" à la Maison de Quartier de (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

La dépendance à l’aide sociale jugée plus importante que les séquelles de violences conjugales


Cas 292 / 20.01.2016
« Elise » est en Suisse depuis plus de onze ans. Victime de graves violences conjugales, elle se voit refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. Malgré la reconnaissance des violences selon l’art. 50 al. 2 LEtr, les autorités estiment qu’il y a un risque concret de dépendance à l’aide sociale et ordonnent son renvoi.

Les observations : infos brèves

Des NEM Dublin à la pelle


22 décembre 2015
Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par (...)

Vaud épinglé pour déni de justice dans un cas de regroupement familial


23 avril 2015
Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une (...)