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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur
11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Les observations : infos brèves
Enquête intrusive du SEM dans le passé sentimental d’une candidate à la naturalisation facilitée
13 juin 2017
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant suisse, « Chantal » obtient un permis de séjour. Cinq ans après le mariage, elle dépose une demande de naturalisation facilitée, pour laquelle elle remplit les conditions (art. 27 LNat). Elle reçoit alors un (...)
Une famille séparée par un renvoi Dublin vers la Norvège
7 juin 2017
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus arrêter une famille afghane au centre pour requérants d’asile de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège. Comme une partie de la famille était absente au moment de l’arrestation, seuls (...)
