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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Il doit aller jusqu’au TF pour pouvoir élever sa fille suissesse
Cas 244 / 10.04.2014
« Jalil » et sa femme suissesse se séparent après 6 années de relation dont 1 an de mariage. Malgré la très étroite relation qu’il conserve avec leur fille âgée de 6 ans et sa bonne intégration, il devra faire recours jusqu’au TF pour obtenir la prolongation de son permis de séjour.
Les observations : infos brèves
O., homosexuel persécuté au Nigéria, risque le renvoi dans son pays
15 avril 2014
Les personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle peinent encore à obtenir la protection de la Suisse. Le cas de O., Nigérian homosexuel risquant le renvoi, a mobilisé le soutien de plusieurs associations (Pinkcross, Sarigai, le CCSI/SOS Racisme, l’OMCT et (...)
La restructuration du domaine de l’asile se précise
2 avril 2014
La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile.
D’après la restructuration annoncée, tous les requérants seront initialement (...)
