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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur
11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Les observations : infos brèves
Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux
19 septembre 2017
La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité (...)
Opération Papyrus : les critères de régularisation des clandestins s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis
14 septembre 2017
Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice à Genève. Celle-ci a admis le recours d’une ressortissante brésilienne qui demandait le renouvellement de son permis de séjour sur la base des critères définis dans le cadre de l’opération (...)
