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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur
11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Les observations : infos brèves
Persécuté pour son homosexualité au Nigéria, « O. », pourra finalement rester en Suisse
6 juillet 2017
En 2014, le SEM avait rejeté la demande d’asile de « O. », qui alléguait avoir été persécuté au Nigéria en raison de son homosexualité. Le SEM avait considéré le récit de sa fuite comme invraisemblable. Un mouvement de solidarité s’était mis en place au moment de la mise en détention de « O. » en vue de son (...)
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le renvoi d’un requérant d’asile érythréen
6 juillet 2017
Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Erythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Erythrée et (...)
