Actualité de l'ODAE


24 octobre 2017

L’ODAE romand publie un dépliant sur le regroupement familial selon l’ALCP

L’ODAE romand publie un dépliant, avec plusieurs cas concrets et le témoignage d’une mandataire juridique, sur le droit au regroupement familial pour les Européen-ne-s en Suisse. Ce dépliant constitue (...)
4 septembre 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" installée à Neuchâtel

Pour plus d’informations sur la problématique : consultez le dépliant de témoignages et le rapport de l’ODAE romand Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? qui est à la base de cette (...)
2 mai 2017

L’exposition "permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? " prendra place à Bernex du 6 au 14 mai

L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" qui prendra place devant la bibliothèque (...)
14 mars 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" enrichie de nouveaux témoignages

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne (...)
8 mars 2017

L’exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Carouge du 16 au 26 mars

A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?", conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoi


Cas 324 / 12.12.2017
Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.

Les observations : infos brèves

Publication d’un guide des bonnes pratiques pour l’accueil des réfugié·e·s LGBTI


30 novembre 2017
Un guide pratique pour l’accueil des réfugié·e·s LGBTI vient d’être publié dans le cadre du projet Asile LGBT Genève de la Coordination asile.ge. Alors que le nombre de demandes d’asile déposées pour des motifs liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre est en augmentation, les personnes en charge (...)

Nouveau rapport sur les cas de rigueur de deux Observatoires du droit d’asile et des étrangers


31 mai 2017
Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les (...)