Actualité de l'ODAE


24 octobre 2017

L’ODAE romand publie un dépliant sur le regroupement familial selon l’ALCP

L’ODAE romand publie un dépliant, avec plusieurs cas concrets et le témoignage d’une mandataire juridique, sur le droit au regroupement familial pour les Européen-ne-s en Suisse. Ce dépliant constitue (...)
4 septembre 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" installée à Neuchâtel

Pour plus d’informations sur la problématique : consultez le dépliant de témoignages et le rapport de l’ODAE romand Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? qui est à la base de cette (...)
2 mai 2017

L’exposition "permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? " prendra place à Bernex du 6 au 14 mai

L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" qui prendra place devant la bibliothèque (...)
14 mars 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" enrichie de nouveaux témoignages

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne (...)
8 mars 2017

L’exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Carouge du 16 au 26 mars

A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?", conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.

Les observations : infos brèves

Les conditions d’accueil mettent en péril la santé mentale des migrants


17 novembre 2017
Le 19 octobre 2017, l’Université de Genève a publié un communiqué de presse présentant une étude sur les conditions d’accueil dans les pays de l’UE et leur impact sur la santé mentale des migrants. Cette synthèse de dix ans de recherche a été menée par des chercheuses des Universités de Genève et de (...)

Les MNA ne devront plus payer d’avances de frais pour recourir contre un refus d’asile


17 novembre 2017
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit renoncer à demander des avances de frais aux requérants d’asile mineurs non-accompagnés (MNA). Le Tribunal fédéral, en sa qualité d’autorité de surveillance du TAF, est arrivé à cette conclusion dans son arrêt du 16 octobre (12T_2/2016), considérant qu’une telle (...)