Actualité de l'ODAE


25 février 2015

L’ODAE à la projection du film "On the bride’s side" - 6 mars - Carouge (GE)

Le 6 mars 2015, la coordinatrice de l’ODAE romand interviendra sur la problématique de l’asile au niveau européen à l’occasion de la projection du film "On the bride’s side" à la Maison de Quartier de (...)
19 février 2015

L’ODAE au forum de Temps Présent sur les mineurs non accompagnés

Jeudi 19 février 2015, l’émission Temps Présent (RTS Un) sera consacrée aux centaines de mineurs qui arrivent seuls en Suisse pour y demander l’asile chaque année : "15 ans, sans famille, cherche (...)
26 novembre 2014

Lancement du 7e Rapport annuel d’observation

L’ODAE romand a le plaisir de vous présenter son Rapport d’observation 2014 Notre rapport d’observation rend compte des dernières évolutions dans les domaines du droit d’asile et des étrangers sur (...)
16 septembre 2014

L’ODAE participe à "Genève, sa gueule"

Les 3 et 4 octobre, la ville de Genève organisera un événement autour du projet "Genève, sa gueule", visant à tirer le portrait de Genève à travers les parcours et visages des personnes de toutes (...)
26 août 2014

ODAE au « croisement des cultures »

Le samedi 6 septembre, lors de l’événement « au croisement des cultures », l’Observatoire proposera un quizz autour des droits des personnes migrantes et réfugiées en Suisse. Où ? La Pastorale, 106 (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi


Cas 279 / 20.03.2015
Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.

Les observations : infos brèves

Le TAF interprète la portée juridique de l’art.3 al. 3 LAsi sur les requérants d’asile déserteurs


18 mars 2015
Le 18 février 2015, le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait la qualité de réfugié à un jeune kurde syrien ayant refusé de servir dans l’armée syrienne régulière (arrêt D-5553/2013, en allemand). Cet arrêt de principe fait suite à un recours contre la décision du SEM (anciennement l’ODM) qui (...)

Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir


17 mars 2015
Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre (...)