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de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers
L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.
Les observations : Dernière fiche descriptive publiée
Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile
Cas 229 / 2.12.2013
Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.
Les observations : infos brèves
Un an après avoir été détenu en vue de son renvoi,
il pourra enfin se marier en Suisse
3 décembre 2013
Malgré le fait qu’une procédure préparatoire de mariage avec la mère de son enfant était en cours, « Ouro » est arrêté en novembre 2012 en vue de son renvoi. Libéré après 6 jours, il a pu enfin finaliser ses démarches et le mariage est prévu dans quelques jours.
« Ouro », originaire du Togo, demande (...)
L’histoire de "A", jeune mère renvoyée par vol spécial
2 décembre 2013
Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement (...)
