Actualité de l'ODAE


4 septembre 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" installée à Neuchâtel

Pour plus d’informations sur la problématique : consultez le dépliant de témoignages et le rapport de l’ODAE romand Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? qui est à la base de cette (...)
30 mai 2017

L’ODAE recherche un-e stagiaire à 50%

Description La mission de l’ODAE romand est d’observer l’application qui est faite des lois sur l’asile et les étrangers et de fournir des informations fiables et concrètes aux acteurs impliqués dans (...)
2 mai 2017

L’exposition "permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? " prendra place à Bernex du 6 au 14 mai

L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" qui prendra place devant la bibliothèque (...)
14 mars 2017

L’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?" enrichie de nouveaux témoignages

A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne (...)
8 mars 2017

L’exposition de l’ODAE romand sur l’admission provisoire prend ses quartiers à Carouge du 16 au 26 mars

A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?", conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (...)

Bienvenue sur le site
de l'Observatoire romand
du droit d'asile et des étrangers


L’activité principale de l’ODAE romand consiste à fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Ces cas concrets se déclinent sous la forme de fiches descriptives.

Les observations : Dernière fiche descriptive publiée

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur


11.05.2017
Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.

Les observations : infos brèves

Puni, un père ne peut sortir du centre fédéral et manque la naissance de son enfant


19 octobre 2017
Un couple qui attendait un heureux événement est arrivé en Suisse séparément. Alors que la femme, avait déjà été attribuée à un canton, l’homme a été placé au centre fédéral des Rochats, à 6 km des premiers transports publics, à son arrivée. L’accouchement étant imminent, la femme est admise à l’hôpital. Pour la (...)

Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich


9 octobre 2017
Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide sociale ordinaire pour les personnes admises provisoirement (permis F) dans le canton. Celle-ci sera remplacée par une aide sociale fortement réduite, identique à celle versée aux demandeurs d’asile (...)