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Panorama n°1 – Aide sociale et permis de séjour au temps du coronavirus

Selon la loi, lorsqu’une personne sans passeport suisse reçoit de l’aide sociale, son droit de séjour peut être remis en cause. Cette logique de « chauvinisme social » qui traverse les dispositions légales, s’étend aux pratiques quotidiennes des administrations.

Transmission automatique des données entre institutions attribuant l’aide sociale et autorités migratoires, exigences de ressources financières même lorsque les dispositions légales ne le demandent pas, avertissements et menaces de retrait de permis, ou encore désinformation et dissuasion explicite aux guichets de l’aide sociale, tous ces éléments créent les conditions du non-recours aux prestations sociales, quand bien même les personnes y auraient droit.

Si cette réalité n’est pas nouvelle, la crise du coronavirus l’a amplifiée : avec la pandémie, de nombreuses personnes travailleuses étrangères, normalement autonomes sur le plan financier, se sont retrouvées sans emploi. Et malgré les assouplissements annoncés par les autorités fédérales, la peur de ne pas pouvoir obtenir un permis de séjour ou de le perdre, ou celle de ne pas pouvoir faire venir leur famille les a concrètement empêchées d’accéder à une aide et les a poussées vers des formes extrêmes de précarité.


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