Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit
Type
Cas individuel
Publiée
19/11/13
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 11/12/2023
Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire
Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 17/03/2015
Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden
Cas individuel — 13/01/2015
Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne
Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.