Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit
Type
Cas individuel
Publiée
19/11/13
Mots-clés
Pays / Régions
Télécharger
Cas relatifs
Cas individuel — 16/05/2019
3.5 Jahre warten auf einen Asylentscheid - trotz guten Chancen auf eine vorläufige Aufnahme
Cas individuel — 13/01/2015
Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne
Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.
Cas individuel — 24/08/2009
Procédure accélérée au CEP : traumatismes psychiques négligés
Arrivée au CEP dans un état de profonde détresse psychique, « Samila » n’y reçoit aucun soin, et l’ODM y décide en 20 jours de la renvoyer. Son recours est déclaré d’emblée « voué à l’échec » et soumis au paiement d’une avance de frais. Il aboutira cependant à son admission provisoire… en raison de graves troubles psychiques.