Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas20/11/18Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoireAprès avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse. Lire la suite
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Cas22/09/16Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faitsVictime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision. Lire la suite
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Cas23/04/13Über 10 Jahre auf der Flucht, geprägt von Gewalt und Misshandlungen
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Brève28/03/11Tentative de renvoi manu militari
de deux familles avec enfants en bas âge -
Cas17/08/10Flüchtling seit 13 Jahren ohne geregelten Aufenthalt, Heirat verweigertTraduction du titre: « Demandeur d’asile débouté, en Suisse depuis 13 ans, mariage refusé » Lire la suite
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Cas12/07/10Schwere Körperverletzung und Familientrennung bei AusschaffungTraduction du titre: « Un renvoi qui engendre des lésions graves et la séparation d’une famille » Lire la suite
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Cas10/02/10Die Schweiz soll das Selbsteintrittsrecht nach Dublin II anwenden – Keine Ausschaffung tschetschenischer FamilienTraduction du titre: « La Suisse doit utiliser la clause de souveraineté prévue par les Accords de Dublin II – pas d’expulsion pour une famille tchétchène » Lire la suite