Visite des CFA par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT): un rapport qui sonne les cloches

Suisse, 31.03.2025 – Entre février et juin 2024, la CNPT a visité 8 Centres fédéraux d’asile dans la région de la Suisse romande. Dans son rapport, la Commission a pointé plusieurs manques dans les différentes structures et recommande notamment de renoncer à l’utilisation d’abris PC, d’allonger les horaires de sortie, d’améliorer les conditions d’hébergement et d’hygiène, de retirer les fils barbelés et rappelle, pour ce qui concerne le CFA de l’aéroport de Genève, qu’aucune base légale ne permet de priver de liberté au-delà de 60 jours.
Source: admin.ch, «Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sur ses visites dans les centres fédéraux d’asile (CFA) de la région d’asile Suisse romande de février à juin 2024», 31.03.2025.

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Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
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