Le TAF tacle le SEM qui a voulu économiser sur la procédure au détriment des droits fondamentaux

Suisse, 23.03.2026 – Un RMNA originaire d’Afghanistan s’est vu proposé par le SEM de renoncer à son audition détaillée sur ses motifs d’asile en échange d’une admission provisoire (permis F) au motif d’ accélérer le dossier par «économie de procédure». Le TAF a jugé la tentative illégale, un mineur ne pouvant renoncer à cette garantie procédurale (contrairement aux adultes).

Source: arrêt du TAF D-3751/2022 du 23 mars 2026.