Le TAF remet en cause la fiabilité d’un rapport d’ambassade

28 août 2008 – Dans une décision datée du 14 août 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF) conteste la fiabilité d’informations que l’Office des migrations (ODM) a obtenu via l’ambassade suisse à Kinshasa. Lire un extrait de cette décision L’ODAE a plusieurs fois dénoncé la qualité douteuse des informations obtenues via les ambassades sur lesquelles l’ODM s’appuie. Voir nos fiches 004, 029, 045.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/09/2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.
Cas individuel — 23/04/2013

L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.
Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.
Cas individuel — 24/08/2009

Une tentative de renvoi brutal à six semaines de l'accouchement

Le 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille A., alors que madame en est à sa 34ème semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l'avion, ils échappent au renvoi grâce à l’intervention du pilote, qui refuse de les embarquer.