Le SEM taclé pour avoir bâclé le procès-verbal d’une audition

Suisse, 30.09.2024 – Un arrêt du TAF(D-3743/2020) datant de fin septembre reconnait à un requérant d’asile que l’absence de procès-verbaliste durant près de deux heures de son audition n’est pas conforme au Manuel Asile de retour du SEM. Le TAF renvoie donc la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Source: Arrêt du TAF (D-3743/2020), 30.09.2024.