Dépourvue de statut de séjour légal, Zulaa*, originaire de Mongolie, est engagée en avril 2023 comme employée de maison nourrie et logée par Mme S. Ses tâches comprennent l’entretien de la maison, la préparation et le service des repas, la lessive, le repassage, l’entretien du jardin, l’entretien des véhicules, le soin aux animaux domestiques et la réalisation de massages. Elle tra-vaille en moyenne 87 heures par semaine, pour un salaire mensuel de CHF 1’500 non-déclaré, sans cotisations aux assurances. Lorsque, six mois plus tard, Zulaa* se retrouve hospitalisée en rai-son d’un problème de santé, son employeuse la licencie avec effet immédiat. Zulaa* perd d’un seul coup revenu et logement, et se retrouve à la rue. Sans autorisation de séjour, elle ne peut pas s’adresser aux inspecteur·ices du travail. Avec le soutien d’un syndicat, Zulaa* dépose une de-mande en justice devant le Tribunal de Prud’hommes. Mais son employeuse se retourne alors en déposant plainte contre elle pour escroquerie et diffamation. Exposée par cette plainte, Zulaa* risque une poursuite sur la base du séjour sans statut avec, à la clé, une expulsion.

Née suisse, « Catherine », 63 ans, a perdu sa nationalité en se mariant avec un ressortissant belge. De retour en Suisse depuis 14 ans, elle se voit aujourd’hui refuser le renouvellement de son permis de séjour, aux motifs qu’elle a bénéficié de l’aide sociale et que son travail est considéré comme une activité « accessoire », contrairement à ce que dit la jurisprudence européenne. Si elle avait été un homme, elle n’aurait jamais perdu sa nationalité.

« Ana » travaille en Suisse de 2004 à 2007 au bénéfice d’un permis L en tant que ressortissante de l’Union Européenne. Par la suite, sa demande de renouvellement de permis n’est pas traitée bien qu’elle en remplisse manifestement les critères. Ce n’est qu’en 2014, suite au dépôt d'un recours pour déni de justice, que l’OCPM rend une décision. Celle-ci est négative au motif qu’« Ana » ne travaille plus, alors que c’est l’Office qui a rendu sa situation précaire.