La santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud pointée du doigt

Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil vaudois s’est saisie de la question du traitement réservé aux personnes vulnérables dans le système de l’asile vaudois, en particulier sur le plan médical (sur cette thématique, voir également notre brève du 13.06.14). Dans un rapport à ce sujet, la Commission retranscrit les auditions de trois médecins (un pédiatre, un psychiatre pour enfants et adolescents et un médecin pour adultes de la Policlinique médicale universitaire – PMU) :

Le premier constate que « les conditions d’accueil des migrants accentuent leurs souffrances. Ce constat se vérifie particulièrement dans le cas des enfants en bas âge ». Il ajoute que « les faits relatifs à la détresse et aux problèmes de santé des migrants s’avèrent exacts ». Il appelle à « sortir ces populations vulnérables des centres EVAM pour les placer dans des lieux plus adaptés ».
Le psychiatre note, notamment, une dégradation de la santé psychique des migrants, mais également « l’épuisement de professionnels dévoués (intendants des centres d’accueil, infirmières de la PMU), rongés par un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de la tâche par rapport aux moyens limités ».
Enfin, le médecin œuvrant à la PMU fait remarquer l’augmentation des besoins alors que les moyens à disposition eux stagnent. En outre, il mentionne qu’un problème notable est celui du suivi des dossiers transmis à l’EVAM : sur 500 demandes adressés, « l’EVAM n’a pas suivi le préavis médical de la PMU dans 40 cas, et 195 situations n’ont donné lieu à aucune réponse de la part de l’EVAM ». Enfin, il ajoute la question du délai de transfert d’hébergement, lors d’un préavis positif médical, qui est de l’ordre de 77 jours en moyenne.

Ces trois spécialistes s’accordent ainsi sur la vulnérabilité accrue de ces personnes et le rapport qu’entretiennent les conditions d’hébergement avec cette problématique. Leurs propos ne visent pas l’EVAM en particulier mais plutôt un manque de concordance entre les besoins pour un accueil décent et des moyens à disposition insuffisants.
La Commission a déposé un nouveau postulat demandant au Conseil d’État « de rédiger un rapport permettant de faire le point sur la prise en charge socio-médicale des requérants d’asile hébergés dans le cadre de la mission de l’EVAM, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour leur garantir l’accès aux soins physiques et psychiques ».

Sources:

 Rapport de la Commission thématique de la santé publique, octobre 2014, RC-POS (14_POS_076).

 Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Quel traitement réserve l’EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?, séance du 24 juin 2014.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/06/2026

Victime de traite, elle est menacée de renvoi parce qu’elle a osé dénoncer son employeuse

Dépourvue de statut de séjour légal, Zulaa*, originaire de Mongolie, est engagée en avril 2023 comme employée de maison nourrie et logée par Mme S. Ses tâches comprennent l’entretien de la maison, la préparation et le service des repas, la lessive, le repassage, l’entretien du jardin, l’entretien des véhicules, le soin aux animaux domestiques et la réalisation de massages. Elle tra-vaille en moyenne 87 heures par semaine, pour un salaire mensuel de CHF 1’500 non-déclaré, sans cotisations aux assurances. Lorsque, six mois plus tard, Zulaa* se retrouve hospitalisée en rai-son d’un problème de santé, son employeuse la licencie avec effet immédiat. Zulaa* perd d’un seul coup revenu et logement, et se retrouve à la rue. Sans autorisation de séjour, elle ne peut pas s’adresser aux inspecteur·ices du travail. Avec le soutien d’un syndicat, Zulaa* dépose une de-mande en justice devant le Tribunal de Prud’hommes. Mais son employeuse se retourne alors en déposant plainte contre elle pour escroquerie et diffamation. Exposée par cette plainte, Zulaa* risque une poursuite sur la base du séjour sans statut avec, à la clé, une expulsion.
Cas individuel — 25/02/2019

Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé

Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.