Skip to content

Chute du régime Assad et motifs d’asile: le TAF rappelle l’importance d’une analyse individuelle approfondie

Suisse, 02.03.2026 – Lors de sa demande d’asile, un ressortissant syrien a invoqué des persécutions subies par le gouvernement Assad à l’encontre de sa famille. Suite à la chute du régime, le SEM a considéré que les motifs d’asile n’étaient plus actuels. Le TAF a tranché à l’inverse, estimant que le SEM est tenu d’analyser pour chaque cas individuel l’influence de l’évolution de la situation en Syrie sur les motifs d’asile invoqués. 

Source: arrêt du TAF D-733/2026 du 2 mars 2026.