Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale

Dans leur premier rapport commun, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), se sont penchés sur la problématique du droit au regroupement familial.

Ce rapport illustre, sur la base de cas réels, l’impact humain des obstacles rencontrés aussi bien par les personnes étrangères que les ressortissant·es suisses, lorsqu’ils et elles souhaitent faire venir en Suisse les membres de leur famille. Les cas documentés par les Observatoires font état d’inégalités et de difficultés majeures dans l’accès au regroupement familial. Alors que certaines d’entre elles découlent directement de la loi, d’autres s’inscrivent dans une application particulièrement restrictive, voire abusive du droit existant.

Ce rapport est également disponible en allemand.

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