Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas22/12/09Le renvoi est maintenu même s’il implique l’éclatement de la familleAprès 11 ans de séjour, «Rowena», travailleuse sans statut légal originaire des Philippines, se voit refuser un permis humanitaire. Malgré la naissance d’un enfant avec un ressortissant africain débouté de l’asile, les autorités persistent à la menacer d’un renvoi, au risque de faire éclater la famille qui s’est formée en Suisse. Lire la suite
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Cas02/12/09Le canton de Thurgovie refuse un mariage sur la base d’indices contestablesUn homme suisse et sa compagne kényane se voient interdire leur mariage en Suisse parce que le Service des migrations du canton de Thurgovie, sur la base d’indices contestables, suppose qu’il s’agit d’un mariage de complaisance. Lire la suite