Eric* est originaire du Burundi et travaille comme journaliste. Il doit quitter le Burundi en 2017, y laissant sa fille (dont la mère est décédée) à sa famille maternelle. Au Rwanda, il retrouve la tante de sa fille qu’il épouse en août 2020. En 2021 nait de cette union la seconde fille d’Eric*. Sa première fille sera reconnue comme la fille de sa femme, qu’elle rejoint en novembre 2022. Mais peu avant, Eric* a dû quitter le Rwanda. Il arrive en Suisse et y obtient l’asile en septembre 2022. En novembre, il dépose une demande de regroupement familial sous l’angle de la LAsi. Mais celle-ci est refusée par le SEM en mars 2023 au motif que la famille n’a pas été constituée dans le pays d’origine. Eric* doit alors remplir les conditions restrictives des art. 44 et 47 LEI pour demander un regroupement familial, notamment : des conditions financières suffisantes, un logement assez grand et le respect de délais restrictifs. Ayant été assigné à un canton où il n’est pas facile de trouver un emploi, Eric* attend depuis plus de 3 ans de pouvoir obtenir le droit de faire venir sa famille en Suisse.
Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
« Jean-Pierre » remplit les conditions d’octroi d’un permis pour cas de rigueur, telles que définies à l’art. 14 al. 2 LAsi et à l’art. 31 OASA. Mais les autorités refusent sa demande estimant que ses liens affectifs avec la Suisse ne sont pas assez étroits et son emploi pas suffisamment qualifié.