Le 9 avril 2020, le Tribunal correctionnel de Genève a condamné un entrepreneur dans le secteur de la construction pour traite d’êtres humains par métier et usure par métier. Cet entrepreneur avait recruté et exploité le travail d’ouvriers, issus des pays de l’Est et sans titres de séjours, sur des chantiers en Suisse.

Cette condamnation est historique : depuis que le champ d’application de la norme pénale sanctionnant la traite d’êtres humains a été étendu, en 2006, pour englober le travail forcé, elle n’avait jamais été appliquée. Ouvrant ainsi la voie à un développement de la jurisprudence, le Tribunal a reconnu l’atteinte à la dignité humaine des victimes, et a condamné l’entrepreneur à leur verser non seulement des indemnités pour les salaires non perçus basés sur la Convention nationale applicable dans le domaine de la Construction, mais aussi des indemnités pour tort moral.

Source : Froriep, « Condamnation historique pour traite d’êtres humains », 21 avril 2020.