La LSDH dénonce les conditions de détention du centre de Frambois

5 juin 2008 – La Ligue suisse des droits de l’Homme a rendu public son rapport 2007 concernant le centre de détention administrative de Frambois, où sont détenus les étrangers (dont d’anciens requérants d’asile) en vue de leur expulsion. Assistance juridique lacunaire, mesures de contrainte utilisées alors que des démarches de régularisation sont en cours, accès aux soins insuffisant, etc. La liste des critiques adressées aux autorités est longue. Lire le rapport complet de la LSDH

Cas relatifs

Cas individuel — 24/11/2025

300 francs ou la prison: des gardes-frontières mettent sous pression une personne en procédure d’asile 

En août 2025, Hamidou* est contrôlé par des gardes-frontières. Il est accusé d’une infraction liée à son passage irrégulier de la frontière suisse-italienne. Pourtant, cela fait deux ans qu’Hamidou* est en Suisse et détient un permis N. Les policiers lui enjoignent de payer immédiatement 300 francs d’amende, faute de quoi il sera conduit en prison. Hamidou* contacte son assistante sociale qui lui conseille de régler la somme demandée. Hamidou* s’exécute contre la remise d’une quittance. La mandataire d’Hamidou*, indignée, contacte ensuite l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui confirme que ce type de procédure est une pratique habituelle.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 24/08/2009

Procédure à l'aéroport: 47 jours de rétention pour une fillette

Après avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté.
Cas individuel — 24/08/2009

Renvoyé de force au moment où il allait se marier

Abdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée.