Cinq mois de détention provisoire jugés disproportionnés par le Tribunal fédéral

St-Gall, 22.07.2026 – Interpellé après une bagarre à la gare routière de Saint-Gall fin janvier 2026, un Afghan titulaire d’un permis F (admission provisoire) a passé cinq mois en détention préventive, sans jugement ni antécédents judiciaires pertinents. Il reconnaît sa présence sur les lieux mais conteste avoir fait usage de violence.

Le parquet de St-Gall justife la détention par un risque de fuite lié à la peine encourue (jusqu’à cinq ans, assortie d’une expulsion). Le TF a jugé cette détention disproportionnée et ordonné sa libération. Ainsi, le tribunal corrige une pratique cantonale consistant à présumer presque automatiquement, pour les titulaires d’un permis F, qu’une menace d’expulsion crée une forte incitation à la fuite. Il rappelle qu’un risque de fuite abstrait ne suffit pas et qu’une évaluation concrète s’impose. Dans le cas présent, le TF conclut à un risque de fuite tout au plus «modéré», insuffisant pour justifier plusieurs mois de détention. 

Source: beobachter.ch, «Afghane fünf Monate eingesperrt – zu Unrecht», 22.07.2026.