Glossaire

ALCP: Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes
CACJ: Chambre administrative de la Cour de justice (Genève)
CAT: Comité des Nations Unies contre la torture
CDAP: Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
CDE: Convention relative aux droits de l’enfant
CEDEF: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CEDH (ou CourEDH): Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg
CEP: Centre d’enregistrement et de procédure
CF: Conseil Fédéral
CIREC: Country information research center
CJCE: Cour de justice des communautés européennes (remplacée par la CJUE)
CJUE: Cour de justice de l’union européenne
CRA: Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)
DFAE: Département fédéral des Affaires étrangères
DFJP: Département fédéral de Justice et Police
EVAM: Etablissement vaudois d’accueil des migrants
HCR: Haut Commissariat pour les réfugiés
HUG: Hôpitaux universitaires genevois
LAsi: Loi sur l’asile
LAVI: Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
LEtr: Loi fédérale sur les étrangers
LGBTI: lesbiennes, gays, bi-, transgenres et intersexes
LSEE: Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)
LStup: Loi fédérale sur les stupéfiants
MGF: Mutilations génitales féminines
MIDI: Migrations des Kantons Bern – Migrations (canton de Berne)
MNA: requérant d’asile mineur non-accompagné
NEM: Décision de « non-entrée en matière »
OASA: Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
OCPM: Office cantonal de la population et des migrations de Genève (anciennement OCP)
ODM: Office fédéral des Migrations (devenu le SEM au 01.01.2015)
ODR: Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)
OFE: Office fédéral des Étrangers (intégré par la suite dans l’ODM)
OLCP: Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes
OLE: Ordonnance sur la limitation du nombre d’étrangers (remplacée par la suite par l’OASA)
OSAR: Organisation suisse d’aide aux réfugiés
ROE: Représentant d’Oeuvre d’Entraide
SEM: Secrétariat d’État aux migrations (anciennement ODM)
SGIPA: Société genevoise pour l’Intégration professionnelle d’Adolescents et d’Adultes
SMP: Service médico-pédagogique (devenu l’OMP)
SPM: Service de la population et des migrants du canton du Valais
SPoMi: Service de la Population et des Migrants du canton de Fribourg
SPOP: Service de la population du canton de Vaud
SYMIC: Système d’information central sur la migration
TAF: Tribunal administratif fédéral
TAPI: Tribunal administratif de première instance (Genève)
TF: Tribunal fédéral
UE: Union Européenne