Nos impacts
2020
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Divers
- Mise à jour en cours
2019
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Organisations
- Vivre ensemble 172/avril 2019, Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable, article de Raphaël Rey, coordinateur de l'ODAE romand, avril 2019
- Réseau d'information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (Regard), Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève - Contribution de la société civile, mars 2019
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Médias
- swissinfo.ch, Bloqués en Suisse, 7 mars 2019
- Le Temps, Renvois: requérants érythréens sous pression, 19 février 2019
2018
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Organisations
- Forumasile.org, Rapport de l’ODAE sur le durcissement en Suisse à l’encontre des Érythréens , 03.12.2018
- Asile.ch, Durcissement à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression, reprise du communiqué de l’ODAE romand, 29.11.2018 (repris sur les sites de Bernex accueil, de la cooordination asile.ge, de l’OSAR, de Droit de rester et de Mediarezo)
- Vivre ensemble 169 / septembre 2018, Son récit est qualifié d'invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve, reprenant le cas ODAE 331 (Yared)
- Vivre ensemble 167 / avril 2018, Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse, reprenant le cas ODAE 326 (Feven et Sebhat)
- Amnesty International, Violences conjugales : La double peine des migrantes, reprenant le cas ODAE 308 (Elira), juin 2018
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Médias
- L'Illustré, Azeb, visage de la peur des Érythréens de Suisse, 5 décembre 2018
- Le Courrier, Atteintes généralisées au droit d'asile, 30 novembre 2018
- 24Heures, Le Matin, La Tribune de Genève et 20 Minutes : « Augmentation injustifiée des décisions de renvoi », reprise de la dépêche ATS, 29.11.2018
- swissinfo.ch, Pour séjourner en Suisse, il faut être riche, 31 octobre 2018
- RTS radio (La 1ère), Le Journal de 6h30 (2'40), interview de la coordinatrice de l'ODAE romand, Mélissa Llorens, sur la levée des admissions provisoires d'une vingtaine d’Erythréens, 4 septembre 2018
- RTS radio (La 1ère), La Matinale (4'00), Le réexamen du statut de requérants érythréens porté devant le Comité de l'ONU contre la torture, interview de la coordinatrice de l'ODAE romand, Mélissa Llorens, 26 juin 2018
- La Liberté, Inquiète, la diaspora érythréenne demande à Berne de renoncer au durcissement de sa politique d'asile, 19 mai 2018
- La Région, "Ils tendent le micro à tous les exilés", 11 mai 2018
- Enregistrement de la table ronde sur l'intégration professionnelles des titulaires d'une admission provisoire - Sion, le 21 mars 2018
2017
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Organisations
- CCSI-Info, Européen-ne-s en Suisse: droits entravés et pratiques dissuasives, novembre 2017
- Vivre Ensemble, Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire, publication d'un article de l'ODAE reprenant le cas 313, VE 163, 29 août 2017
- Les Observatoires suisse (SBAA) et de suisse orientale (BAAO) du droit d'asile et des étrangers, Rapport "Le droit des cas de rigueur dans le débat politique", reprenant les cas ODAE 198 et 291, mai 2017
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Médias
- REISO, Asile et migration: une nouvelle base de données en ligne, 21 décembre 2017
- Radio Cité, Grand Format, Interview de Mélissa Llorens, 18 décembre 2017
- Patrons, L'engagement d'étrangers admis à titre provisoire (permis F), n° 9, septembre 2017
- L'Impartial, Admission ou Exclusion ?, 5 septembre 2017
- Vivre Carouge, Semaine contre le racisme 14 au 28 mars, Vivre Carouge n° 75, p. 22-23, février-mars 2017
- Infos Bernex, Permis F: admission provisoire ou exclusion durable ? Une expo itinérante s’installe à Bernex pour informer sur la situation des réfugiés «admis à titre provisoire», mars 2017
- Le Courrier, Des permis F sur liste noire, 20 janvier 2017
2016
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Autorités
- Conseil Fédéral, Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action, Rapport prenant en compte les conclusions du rapport « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? » (p. 53), octobre 2016
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Organisations
- Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, Nouveau rapport FEMMES – FUITE – ASILE, La situation des femmes et des jeunes filles en fuite et dans la procédure d’asile suisse, qui reprend les fiches Eden, Amal et Soraya, décembre 2016
- Groupe de travail Femmes migrantes & Violences conjugales, Complément de note d’information concernant les violences conjugales à l’égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femme (CEDEF), faisant référence au rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée », octobre 2016
- AsylNews, Admission provisoire pour raison de santé, p. 8-9, juin 2016
- Vivre Ensemble, Décrypter les réalités multiples que recouvre l’admission provisoire, VE 156, février 2016
- CCSI-info, Observatoire romand du Droit d’Asile et des Etrangers – Expertise, relais et témoignage, diffusé avec la fiche Toni et Elena en encarté, janvier 2016
- Organisation Suisse d’aide aux réfugiés, Revue Suisse pour la pratique et le droit d’asile, Renvois de personnes atteintes dans leur santé – Un rapport dénonce des dysfonctionnements alarmants dans la pratique des autorités suisses, pp. 15-18, janvier 2016
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Médias
- Les retombées du rapport d'observation 2015-2016
- RTS, Temps présent, Mineurs au pied du mur, le 8e rapport d’observation de l’ODAE romand est cité en fin de reportage, 24 novembre 2016
- RTS radio (La 1ère), Le 12h30 (14’00), Un rapport épingle la Confédération pour sa gestion des enfants migrants, interview de Jean Zermatten, 21 novembre 2016
- One FM, Les Informations de 17h30 (03’00), Interview de Jean Zermatten et Mélissa Llorens, 21 novembre 2016
- RTS radio (La 1ère), Interview de Mélissa Llorens, Le journal de 22h30 (4'57), 21 novembre 2016
- RTS (radio, la 1ère), Vacarmes, Mariages sans frontières (4/5), Subir ou partir ?, avec la participation de la coordinatrice de l’ODAE romand et du Groupe de travail Femmes migrantes & violences conjugales, le 29 septembre 2016
- Carrefours TV – Votre Média Multiculturel, Exposition: Admission provisoire ou exclusion durable?, entretien avec la coordinatrice de l’ODAE romand, 13 avril 2016
- Le Courrier, La situation « intenable » des réfugiés, 18 mars 2016
- LFM (radio), Entretien avec Mélissa Llorens , coordinatrice de l’ODAE romand, sur l’exposition Permis F: admission provisoire ou exclusion durable, mars 2016
- Les retombées du rapport "Femmes étrangères victimes de violences conjugales", IIIe éd.
- RTS (TV), Le 19h30, Des femmes battues gardent le silence de peur de perdre leur permis de séjour sélectionner le « 19h30 » 03:50, 8 mars 2016
2015
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Autorités
- Etrangers non admis en situation de santé précaire. Les procédures d’admission provisoire doivent être améliorées – 15.3698 – Conseil national, Carlo Sommaruga, Interpellation du 18.06.2015 en lien avec le rapport « Renvois et accès aux soins 2e édition actualisée 2015 »
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Organisations
- Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Prise de position adressée au Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’approbation et mise en œuvre par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), décembre 2015
- Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d'information concernant les violences conjugales à l'égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, reprenant le rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée » et les cas ODAE « Carolina », « Sibel » et « Farida », décembre 2015
- humanrights.ch, Toute une vie dans le provisoire : un rapport dénonce les effets pervers du permis F , reprenant le rapport thématique « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? « de l’ODAE romand, 2 décembre 2015
- Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales , compte rendu de la situation en Belgique, rédigé par les professionnels de terrain – médecins, avocats, juristes, assistants sociaux etc. Le rapport Renvois et accès aux soins de l’ODAE romand et du Groupe sida Genève y est cité en page 15, 1 octobre 2015
- Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d'information concernant les violences conjugales à l'égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse au Comité de l’ONU contre la torture, reprenant le rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales – 2e édition actualisée » et les cas ODAE « Sibel » et « Farida », juillet 2015. Cette note a été reprise dans les recommandations finales du CAT ( point 12)
- Centre suisse de compétence sur les droits humains, «Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini, article de Fanny Matthey, se référant aux cas « Seyoum » et « Houria » de l’ODAE romand, 29 janvier 2015
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Médias
- Entreprise romande, Les admis provisoires, une source de main-d’œuvre sous-exploitée, 18 décembre 2015
- Les retombées du rapport "Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ?"
- RTS La 1ère, Forum, L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers veut abolir le permis F, 10 octobre 2015
- ONE FM, L’admission provisoire empêche l’intégration, selon l’observatoire romand du droit d’asile, 8 octobre 2015
- Radio Cité Genève, Cité Mag, 2 juin 2015
- Les retombées du rapport "Renvoi & accès aux soins", IIe éd.
- RTS Un, Temps présent sur les requérants d’asile mineurs non accompagnés, participation de l’ODAE romand au forum de l’émission, 19 février 2015
- RTS Un, JT 19h30 (dès 17’07 ») – reportage se référant aux interpellations sur les MNA 14.4304 (relative au rapport « Asile à deux vitesses ») et 14.4303 (relative à notre brève du 2.9.14), 18 janvier 2015
2014
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Autorités
- Audition des requérants d’asile mineurs non accompagnés par l’ODM – 14.4303, Isabelle Moret, Interpellation du 12.12.2014 en lien avec la brève Audition des MNA : l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits ?
- Priorité des demandes d’asile des requérants mineurs non accompagnés – 14.4304 – Conseil national, Isabelle Moret, Interpellation du 12.12.2014 en lien avec le rapport « Asile à deux vitesses »
- Tribunal administratif fédéral, arrêt C-3216/2010 (consid. 4.5) faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, 29 janvier 2014
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Organisations
- Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d'information concernant les discriminations et les violences conjugales à l'égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse au Comité des droits de l’homme de l’ONU, en lien avec les cas ODAE « Carolina », « Sibel » et « Sonia », juillet 2014
- humanrights.ch, Les observatoires du droit d’asile dénoncent une procédure à deux vitesses, 9 juin 2014
- Groupe de travail romand « Femmes migrantes & Violences conjugales », Note d'information concernant les discriminations et les violences conjugales à l'égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse au Comité sur l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU reprenant le cas ODAE « Sonia », 24 janvier 2014
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Médias
- Les retombées du rapport d'observation 2014
- 24heures et La Tribune de Genève, La Suisse active tous les renvois vers l’Italie, 28 novembre 2014
- Yes FM, Journal de 17h30, 27 novembre 2014
- OneFM, Journal du soir, Interview d’Aldo Brina, 27 novembre 2014
- RTS La 1ère, 12h30, Interview du Professeur Philip Jaffé, 27 novembre 2014
- RTS, Babylone (Espace 2), Migration en Suisse, hier, aujourd’hui et demain?, 28 octobre 2014
- La Liberté, « Une machine à donner de faux espoirs », 22 octobre 2014 – lien vers le rapport Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale
- 24 heures et La Tribune de Genève, La Ville de Milan fait face à un afflux croissant, 21 juillet 2014
- 24 heures et La Tribune de Genève, Le « train fantôme » est le dernier espoir des Syriens, 16 juillet 2014
- Le Courrier, «Ils n’ont rien fait. Rien», 11 juillet 2014 – mention du cas ODAE 256
- RTS 15 minutes, Migrante: battue, je me bats, 28 juin 2014 – lien vers le rapport Femmes étrangères victimes de violences conjugales
- Le Courrier, « Des pressions qui incitent à la clandestinité », 19 juin 2014 – en lien avec le cas ODAE 250
- Le Courrier, « Plus vite ils seront intégrés, moins ils seront à la charge de l’Etat », 18 juin 2014 – publication de notre Lettre ouverte au Grand Conseil vaudois
- Radio Cité Genève, Société – interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, 11h et 17h10, 26 mai 2014
- La Télé Actu, Asile: une politique à deux vitesses?, 20 mai 2014
- RTS, Forum – interview de Me Gabriel Püntener et de la conseillère nationale Ada Marra, 20 mai 2014
- RTS 12h30, Les autorités fédérales lourdement critiquées dans un rapport sur la politique d’asile, 20 mai 2014
- 1dex, Le HCR préoccupé par l’application de l’initiative « Contre l’immigration de masse » aux réfugiés, Reprise de la brève de l’ODAE romand, 18 février 2014
- Radio Cité Genève, Commentaire sur la pièce « Au bord du monde » de Valentine Sergo, Invité du 12/13 (minute 18:20), 7 février 2014
- Le Courrier, Les chiffres ne disent pas tout, 6 février 2014
2013
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Divers
- Travail de bachelor sur les mesures urgentes LAsi, réalisé sous forme d'illustrations et récits librement inspirés des cas "Jabari", "Enrique" et "Lidi" , mise en ligne le 18 mai 2013
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Autorités
- Tribunal administratif fédéral, arrêt du 13 décembre 2013 faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, au sujet du cas Nadège (consid. 7.1.1 et 7.1.2)
- ODM: Jusqu’où l’économie de procédure peut-elle conduire? – 13.3764, Interpellation, Conseil national – Aubert Josiane, 23 septembre 2013, sur la base des cas ODAE 211 et 213
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Organisations
- Présentation du rapport Renvois et accès aux soins par le Groupe sida Genève lors de la Conférence européenne sur le sida, 18-19 octobre 2013
- Un féminisme d’Etat au service du racisme d’Etat– prise de position de l’association Viol Secours; voir passages soulignés en jaune (p. 4) pour des références aux auditions de victimes de viol menées par l’ODM telles que documentées par l’ODAE romand, ainsi qu’à l’interpellation parlementaire qu’elles ont inspirées, mai 2013
- Centre de Contact Suisses-Immigrés, Regroupement familial : la discrimination contre les Suisses est maintenue !, article paru dans le bulletin d’informations de janvier 2013, dans lequel est encartée la fiche descriptive du cas 188 "Aboubacar"
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Médias
- Les retombées du rapport d'observation 2013
- YesFM/RougeFM, Asile : la Suisse épinglée pour sa politique dissuasive – Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’Observatoire, et d’Aldo Brina, membre du comité, 20 novembre 2013
- La Télé, Le droit chemin, Affaire Polidario c. Suisse, participation de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, 11 octobre 2013
- 1dex, Fragilisée par les violences conjugales, elle est renvoyée après 11 années en Suisse, publication du cas ODAE « Sibel », 10 octobre 2013
- 1dex, L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne, publication de l'intégralité du cas ODAE « Jamal », 30 septembre 2013
- Le Courrier, Les Syriens obtiennent des garanties, 25 septembre 2013
- Vivre Ensemble, La Suisse désavouée par la CEDH, reprenant l’info brève du 24 avril 2013
- Vivre Ensemble, La Suisse renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution, publication du communiqué des Observatoires du droit d’asile et des étrangers, 23 avril 2013
- Vivre Ensemble, ODAE romand | Refus de permis B pour cause d’emploi trop peu qualifié, parution de la fiche descriptive « Jean-Pierre » (cas ODAE 198), 4 avril 2013
- Vivre Ensemble, Arbitraire: quand l' »ascension professionnelle » devient un critère pour la régularisation, reprenant la fiche descriptive « Jean-Pierre » (cas 198), VE n°141, février 2013
- Le Temps, Renvoi d’une jeune Camerounaise séropositive bloqué, 11 janvier 2013
2012
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Autorités
- Conseil national, Quelle formation et quel suivi pour les auditeurs-auditrices de l'ODM? - 12.3509, Interpellation de Josiane Aubert sur la base de la brève Audition troublante et intimidante d’une jeune réfugiée victime de viol, 13 juin 2012
>>> Réponse du Conseil fédéral du 22 août 2012
- Conseil national, Une tentative de strangulation prise à la légère - 12.5071, Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, sur la base du cas ODAE 170, 29 février 2012
>>> Réponse de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga du 5 mars 2012
- Conseil des Etats, Décision de renvoi. Quid de la nécessité médicale et de l'intérêt de l'enfant? - 12.3033, Interpellation de Liliane Maury Pasquier sur la base du cas ODAE 166, 28 février 2012 et réponse du Conseil fédéral du 9 mai 2012
>>> Retour sur l'interpellation et nouvelle réponse de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 12 juin 2012
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Organisations
- Centre de Contact Suisses-Immigrés, Mise en œuvre et évolution des dispositifs juridiques relatifs au maintien des autorisations de séjour en cas de séparation suite aux violences conjugales, intervention d'Eva Kiss, 8e forum des violences domestiques à Genève (p. 21 ss des actes du forum), 10 mai 2012
- Contribution des ONG suisses à l'EPU, rédigée en vue du 2e examen périodique de la Suisse par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, avec la contribution de l'ODAE romand pour le chapitre III (Droit d'asile et droit des étrangers), avril 2012
- Agora Infos, Essai d'analyse de la politique d'asile, mars 2012
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Médias
- Les retombées du rapport "Renvois & accès aux soins"
- Les retombées du rapport d'observation 2012
- Léman bleu, journal de 18h30, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, 14 novembre 2012
- Rouge FM, Politique migratoire et d'asile: l'inhumain domine pour l'ODAE, interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand et de Sophie Durieux-Paillard, médecin adjoint responsable du Programme santé migrants (HUG), 14 novembre 2012
- Vivre Ensemble, Procédure accélérée, pour qui? Pourquoi? A quel prix ?, publication de l'info brève de l'ODAE romand, VE n°139, septembre 2012
- Yes FM, journal de 17H30, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l'ODAE romand, 4 septembre 2012
- RTS, 12h30, Les rapports médicaux des réfugiés seraient de moins en moins considérés, interview du Dr. Laurent Subilia des HUG , 4 septembre 2012
- 24 Heures et La Tribune de Genève, Fils d'un naturalisé, il ne peut pas venir en Suisse, en lien avec le cas ODAE 148, 27 août 2012
- Les retombées du rapport intitulé "Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale" des Observatoires du droit d'asile et des étrangers
2011
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Autorités
- Conseil national, La loi sur les étrangers discrimine les Suisses, 11.5354 - Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, basée sur le cas ODAE 156, 13 septembre 2011
- Conseil des États, Troubles psychiques dans la procédure d'asile, 11.3795 - Interpellation de Luc Recordon, basée sur le cas ODAE 155, 19 septembre 2011
>>> Réponse de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
- Conseil national, Des Suisses interdits de divorce?, 11.1040 - Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi , basée sur le cas ODAE 141, 14 juin 2011
- Conseil national, Regroupement familial: Des pratiques restrictives et discriminatoires, 11.3505 - Interpellation, Carlo Sommaruga , basée sur le cas ODAE 148, 9 juin 2011
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Organisations
- Amnesty, Dérives de la politique d'asile, article de Nadia Boehlen, novembre 2011
- SOS Asile, Fossoyeurs d'espoir- synthèse du rapport de l'ODAE Femmes étrangères victimes de violences conjugales, Bulletin n°100, 3e trimestre
- Coalition Suisse Romande sur les droits économiques, sociaux et culturels, Lignes directrices pour la mise en oeuvre des recommandations des experts du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies
- Protestinfo, Les Eglises réformées favorables à un usage renforcé la clause de souveraineté pour les requérants, 20 juin 2011
- Stopexclusion, Lettre ouverte à Simonetta Sommaruga, reprenant cinq cas concrets de l'ODAE romand pour illustrer les propos tenus par les défenseurs du droit d'asile et des étrangers, 7 juin 2011
- Comité contre la torture, Observations finales du Comité contre la torture à l'examen du sixième rapport périodique de la Suisse, voir en particulier le point 21, 11 mai 2010
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Médias
- Les retombées du rapport d'observation 2011
- Gauchebdo, Simonetta Sommaruga annonce un projet pour les adolescents sans-papiers, 7 décembre 2011
- One FM, 7h10-7h25, Enjeux et défis de la migration, Interview de Mariana Duarte, 30 novembre 2011
- Radio suisse romande, 12h30, Durcissement de la législation sur l’asile en Suisse, Interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l'Observatoire, 30 novembre 2011
- Rouge FM, 18h33, La politique migratoire en Suisse romande ne s'assouplit pas , Interview de Philippe Nussbaum, président de l'ODAE romand et d'Aldo Brina, chargé de l’information au secteur réfugiés du Centre social protestant de Genève, 30 novembre 2011
- Vigousse, Quand la Suisse expulse des Suisses, 21 octobre 2011
- Les retombées du rapport "Femmes victimes de violences conjugales"
- Le Nouvelliste, Pas de mariage avec un clandestin, 30 mars 2011
- 24 Heures, les restrictions au mariage des sans-papiers sur la sellette, 30 mars 2011
- Radio Cité Genève, Journal du matin 7h00 (minute 20:45), Interview d'Aldo Brina , coordinateur à l'Observatoire, de Chloé Maire, mandataire à la Fraternité-CSP Vaud et de Mariana Duarte, membre du comité ODAE et experte des mécanismes onusiens de protection des droits humains, 4 mars 2011
- Radio Canal 3, Journal de 12h30 (minute 8:24), Interview de Chloé Maire, mandataire à la Fraternité-CSP Vaud, 3 mars 2011
- Echo Magazine, Pas de permis pour Eddin, publication du cas ODAE 127, janvier 2011
- Le Courrier, Face aux violences conjugales, 8 janvier 2011
2010
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Autorités
- Conseil national, Victimes de violence conjugale. Choisir entre les coups ou l'expulsion? (1, 2,3), 10.5275, 10.5276 et 10.5277, Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, basées sur le cas ODAE 109, 14 juin 2010
- Conseil national, Accords de Dublin et renvoi d'une famille, 10.3227 - Interpellation, Lumengo Ricardo, basée sur le cas ODAE 100, 19 mars 2010
- Conseil national, Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (1, 2, 3) 10.5051, 10.5052, 10.5053- Heure des questions, Rielle Jean-Charles, basées sur le cas ODAE 096, 8 mars 2010
>>> réponse de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf
- Conseil national, L'ODM entrave le droit de recours et L'ODM viole des règles fondamentales de procédure, 10.5010 et 10.5011 - Heure des questions, Roth-Bernasconi Maria, basées sur le cas ODAE 093, 8 mars 2010
>>> réponse de la Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf
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Organisations
- Conseil économique et social des Nations Unies, Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 26 novembre 2010
- Coalition romande sur les droits économiques, sociaux et culturels, Rapport parallèle au 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), contribution par l'apport de cas concrets, novembre 2010
- Groupe de travail "Femmes migrantes et violences conjugales", Note d'information concernant les discriminations et les violences conjugales à l'égard des femmes ayant un statut précaire en Suisse, contribution par l'apport de cas concrets, 17 septembre 2010
- Groupe de travail "Femmes migrantes et violences conjugales", Note d'information au Comité contre la torture (CAT), reprenant les cas ODAE 078 et 109, 31 mars 2010
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Médias
- Le Temps, La Suisse profite du bazar de Dublin, texte rédigé par Aldo Brina, coordinateur ODAE dans la rubrique Débats du journal, 23 décembre 2010
- Echo Magazine, Tiago l'apatride, publication du cas ODAE 131, décembre 2010
- Reiso, Asile: la Suisse profite du grand bazar européen, rédigé par A. Brina coordinateur ODAE, 24 novembre 2010
- Les retombées du rapport annuel d'observation 2010
- Léman Bleu, Le Journal, Interview d'Aldo Brina, coordinateur à l'observatoire, 26 octobre 2010
- Les retombées de la note thématique "Dublin"
- Radio Suisse Romande, La Suisse renvoie des requérants d'asile en situation de danger, conférence de presse, 16 juillet 2010
- L'Événement syndical, Forte inquiétude sur le délai de recours, 9 juin 2010
- Le Courrier, De plus en plus dur d'obtenir l'asile en Suisse, 7 juin 2010
- Radio Cité, le 7-8 de Pascal Décaillet, Révision de la loi sur l'asile, le point de vue de l'ODAE, interview d'Aldo Brina, 28 mai 2010
- L'Express-L'Impartial, La Liberté, Le Journal du Jura, Alard du Bois-Reymond déclenche une vive polémique, 27 avril 2010
- Le Temps, "Raccourcir le délai de recours pourrait avoir des conséquences dangereuses", 27 mars 2010
- Echo Magazine, Malte: renvoi dans l'intérêt de la famille?, publication du cas ODAE 100, 11 mars 2010
- La Vie protestante, Un observatoire contre les abus, 01 mars 2010
2009
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Autorités
- Conseil national, Violations des règles de procédure en matière d'expulsion d'étrangers , 09.4116 - Interpellation, Lumengo Ricardo, basée sur le cas ODAE 088, 9 décembre 2009
- Conseil national, Aide d'urgence pour requérants d'asile déboutés, pendant combien de temps et avec quelles conséquences?, 09.5415 – Heure des questions, John-Calame Francine, basée sur le cas ODAE 081, 22 septembre 2009
- Conseil national, Convention internationale relative aux droits de l'enfant, 09.3556 – Interpellation, Francine John-Calame, basée sur la note thématique ODAE 004, 10 juin 2009
- Conseil national, À cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille!, 09.5196 – Heure des questions, Jean-Charles Rielle, basée sur le cas ODAE 073, 2 juin 2009
- Conseil national, Regroupement familial en faveur des domestiques privés, 09.3194 – Motion, Ricardo Lumengo, basée sur le cas ODAE 053, 19 mars 2009
- Conseil national, Un enfant livré à lui-même?, 09.5093 - Heure des questions, Maria Roth-Bernasconi, basée sur le cas ODAE 066, 16 mars 2009
- Conseil national, Modification de la loi sur l'asile. Suppression incompréhensible de mesures salutaires, 09.3103 – Interpellation, Carlo Sommaruga, basée sur le cas ODAE 056, 11 mars 2009
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Organisations
- SolidaritéS, Application du « droit » des étrangers: limiter l’immigration à tout prix, 4 décembre 2009
- Causes communes, L'ODAE: dénoncer l'intolérable - Combat de David contre Goliath, décembre 2009
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, voir en particulier points 43 et 44, 7 août 2009
- Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et Centre de Contact Suisse-Immigrés (CCSI), Note d'information destinée au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, reprenant les cas ODAE 023 et 078, juin 2009
- Réseau suisse des droits de l'enfant, utilisation d'un cas ODAE pour une communication, juin 2009
- Amnesty, Révision de la loi sur l'asile : une nécessité ?, mai 2009
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Médias
- Voix d'Exils, Trois femmes détenues dans des conditions difficiles, n° 37, 4e trimestre, 2009
- ATS, La protection des enfants secondaire dans la politique d'asile, dépêche reprise par Le Courrier et Romandie.com, 20 novembre 2009
- Les retombées du rapport annuel d'observation 2009
- Echo Magazine, Observatoire du droit d'asile : Une femme sourde et muette n'a-t-elle pas le droit d'être entendue?, publication du cas ODAE 084, octobre 2009
- La Vie protestante, On ne pourra plus dire qu'on ne savait pas, octobre 2009
- Echo Magazine, Exil et séparation, publication du cas ODAE 082, 6 août 2009
- Echo Magazine, Observatoire du droit d'asile : Réfugiés un jour, indésirables demain, publication du cas ODAE 077, 18 juin 2009
- Les retombées de la note thématique "Droits de l'enfant"
- Vivre ensemble, Entretien | Aldo Brina, permanent de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, VE n°122, avril 2009
- Blick, Er klagt sklaverei in der schweiz an, reprenant l'interpellation déposée par le conseiller national Lumengo basée sur le cas ODAE 053, 19 mars 2009
- Vivre ensemble, Nouvelle révision de la loi sur l'asile-Des personnes sauvées via l'ambassade, basé sur le cas ODAE 056, VE n°121, 3 février 2009
- Echo Magazine, Observatoire du droit d'asile, publication du cas ODAE 059, janvier 2009
2008
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Médias
- Les retombées du rapport annuel d'observation 2008
- Vivre ensemble, Deux ans après la révision-Promesses non tenues, n°120, sur la publication du rapport d'observations décembre 2008
- Echo Magazine, Observatoire du droit d'asile, publication du cas ODAE 053, 4 décembre 2008
- Gauchebdo, L'ODAE dénonce le durcissement clair de la politique suisse-Verrouillage à double tour-La loi sur les étrangers et celle sur l'asile font des victimes, 26 septembre 2008
- 20 Minutes, Droit d'asile et des étrangers : des pratiques toujours plus rigides-Les lois sur l'asile et les étrangers ont abouti à des pratiques toujours plus rigides de la part des autorités, 23 septembre 2008
- La Liberté, L'image de Terre d'asile de la Suisse se fissure, 24 septembre 2008
- Le Courrier, Un droit des étrangers aseptisé, 23 septembre 2008
- Edicom, Droit d'asile : la dureté des pratiques est dénoncée, 23 septembre 2008
- TSR, Interview d'Aldo Brina (secrétaire), conférence de presse du 23 septembre 2008
- Vivre Ensemble, Observatoire-Une structure romande, VE n°119, septembre 2008