Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève03/05/22Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH
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Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
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Brève28/04/22Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
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Brève05/04/22Appel pour un traitement égalitaire de toutes les personnes réfugiées
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Brève18/02/22Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille
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Brève15/02/22Le visa humanitaire, une voie légale fermée
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Brève10/02/22Des centres d’hébergement non conformes aux droits de l’enfant
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Brève25/01/22Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non
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Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
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Brève17/01/22La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie
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Brève11/01/22Un grand pas vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Brève09/12/21Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève18/11/21La Ville de Genève adopte le principe d’une carte municipale sans distinction de statut
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Brève08/11/21Vers une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales?
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève19/10/21L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels
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Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève27/07/2130 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan
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Brève15/07/21ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme
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Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
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Brève07/07/21Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan
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Brève01/07/21Une protection insuffisante pour les femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
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Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
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Brève20/05/21Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile
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Brève05/05/21Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile
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Brève13/04/21Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé
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Brève03/04/21L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
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Brève21/03/21Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Brève15/03/21Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements
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Brève12/03/21Le Conseil des États rejette l’interdiction de la détention administrative des mineur·e·s
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Brève01/03/21La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie
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Brève18/02/21Centre fédéral de Boudry: un requérant d’asile laissé en état d’hypothermie
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Brève11/02/21Le TAF confirme que les titulaires d’une admission provisoire ont droit au respect de leur vie familiale
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Brève08/02/21Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Brève25/01/21Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité
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Brève23/01/21Nouvelle lettre ouverte de la permanence juridique pour les R/MNA au Conseil d’État genevois
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Brève20/01/21Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié
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Brève18/01/21Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées
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Brève22/12/20Prestations complémentaires : un motif de refus d’autorisation de séjour en vue du mariage ?
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Brève21/12/20Les jeunes débouté·e·s pourraient poursuivre leur apprentissage
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Brève16/12/20Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt
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Brève10/12/20Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor
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Brève07/12/20Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine
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Brève24/11/20L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers
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Brève18/11/20Onze ans à l’aide d’urgence: témoignage
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Brève16/11/20Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire
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Brève15/10/20Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie
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Brève14/10/20Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B
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Brève08/10/20Restructuration du domaine de l’asile : bilan critique des juristes indépendant·e·s
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Brève05/10/20Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée
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Brève28/09/20Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne
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Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
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Brève11/08/20Pour le Tribunal fédéral, les subsides d’assurance-maladie ne sont pas de l’aide sociale
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Brève04/08/20Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise
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Brève23/07/20La réouverture de Favra critiquée
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Brève20/07/20Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante
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Brève22/06/20Procédures accélérées : le TAF reprend le SEM sur sa manière de trier les dossiers d’asile
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Brève19/06/20CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile
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Brève18/06/20Covid-19 : Le TF exige la libération d’une personne en détention administrative en raison de la crise sanitaire
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Brève11/06/20La fouille des téléphones portables des requérant·e·s d’asile contestée
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Brève04/05/20Pas de privation de liberté lors de l’assignation à un centre fédéral spécifique, selon le TAF
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Brève02/05/20Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire
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Brève29/04/20Première condamnation pour traite d’êtres humains en Suisse
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Brève29/04/20Lettre ouverte de la permanence juridique pour les MNA au Conseil d’État genevois
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Brève15/04/20Covid-19: Appel de Pâques pour l’évacuation des camps grecs
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Brève06/04/20Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées
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Brève06/04/20Nouvelle procédure d’asile : le TAF renvoie plus de décisions au SEM
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Brève02/04/20Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers
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Brève02/04/20Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux
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Brève31/03/20Revue Vivre Ensemble : Témoignages de jeunes Érythréens déboutés de l’asile
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Brève23/03/20Covid-19 : Le Tribunal fédéral suspend ses délais, de même que l’OCPM à Genève
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Brève23/03/20Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire
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Brève20/03/20Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce
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Brève10/03/20Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie
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Brève27/02/20Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie
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Brève19/02/20Ouvrir des portes de sortie de l’aide d’urgence et de l’irrégularité
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Brève13/02/20Assignation à résidence pour un Algérien qui ne peut pas être renvoyé
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Brève10/02/20« Paroles en exil », témoignages percutants
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Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
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Brève27/01/20ALCP : précisions du TF sur l’incapacité de travail permanente et le droit de demeurer
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Brève15/01/20Après onze ans de procédure, le CAT donne raison à une représentante du peuple amérindien Mapuche auprès des Nations Unies
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Brève13/01/20Pétition pour une politique suisse humaine envers les requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s