Rendre visible une réalité cachée.” L’ODAE romand informe sur l’application des lois sur l’asile et les étrangers,
à partir de cas individuels posant problème sous l’angle
du respect des droits humains.

A propos des documents produits par l'ODAE romand

Actualités de l'ODAE romand

06/06/2018

L'exposition de l'ODAE sur l'admission provisoire est à Renens jusqu'au 22 juin

Les témoignages et photographies réalisées par l'ODAE romand, en collaboration avec visAgenève, dans le cadre de l'exposition "Permis F: admission provisoire ou exclusion durable?" sont à…

Nos dernières observations

Cas individuel — 18/06/2018

Victimes de violences conjugales, elle n’est pas suffisamment protégée par le SEM

« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler.
Rapport — 30/09/2017

Dépliant sur le regroupement familial selon l'ALCP

Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des cas d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Ceux-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Les mandataires sur le terrain font état d’un parcours du combattant, même en présence d’un droit pourtant clairement prévu par L’ALCP ou par la…