Infos brèves

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Infos brèves

Des élèves se mobilisent contre un renvoi vers la Grèce

28 juin 2017
Des élèves tessinois ont lancé une pétition contre le renvoi en Grèce de la famille G. qu’ils ont (...)

Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

28 juin 2017
Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises (...)

Le TAF suspend les renvois Dublin vers la Hongrie

28 juin 2017
Dans un arrêt de référence (D-7853/2015 du 31 mai 2017), le TAF a annulé une décision de renvoi (...)

Enquête intrusive du SEM dans le passé sentimental d’une candidate à la naturalisation facilitée

13 juin 2017
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant (...)

Une famille séparée par un renvoi Dublin vers la Norvège

7 juin 2017
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus (...)

Réfugiés mineurs traités comme des adultes : la Société suisse de pédiatrie dénonce les examens médicaux de détermination de l’âge

2 juin 2017
La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par (...)

Le Tribunal fédéral juge illégale la détention d’une famille en vue d’un renvoi Dublin

30 mai 2017
Le 26 avril 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_1052/2016 dans lequel il condamne l’Office (...)

Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse

9 mars 2017
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des (...)

La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin

7 février 2017
Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées (...)

Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes

3 février 2017
L’ODAE romand a pour mission de rendre compte de la réalité dans laquelle vivent les migrant.e.s (...)
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