Infos brèves

Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Infos brèves

Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

19 septembre 2017
La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration (...)

Opération Papyrus : les critères de régularisation des clandestins s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis

14 septembre 2017
Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la (...)

Critiques sur les conditions au centre de détention administrative de Granges en Valais

14 septembre 2017
Dans un reportagediffusé le 10 septembre, la RTS revient sur les critiques concernant les (...)

Renvois de requérants déboutés en Erythrée : le TAF durcit sa position

14 septembre 2017
Le 29 août, le TAFa publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le (...)

Condamnation pour séjour illégal : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence

14 septembre 2017
Dans un arrêt de mai 2017 (6B_274/2016), le Tribunal fédéral a admis le recours d’un ressortissant (...)

Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal

26 juillet 2017
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la (...)

Recalée de la procédure de naturalisation pour avoir cité le ski comme sport national

26 juillet 2017
Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque (...)

Nouveau rapport de la Commission Nationale de prévention de la torture sur les renvois forcés

21 juillet 2017
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport annuel sur (...)

Une association dénonce le manque d’accès aux soins pour les requérants hébergés dans les centres fédéraux

21 juillet 2017
L’association Droit de rester a publié un article dans lequel elle cite plusieurs situations de (...)

A Neuchâtel, un mineur non-accompagné attend sa décision d’asile depuis 8 mois

21 juillet 2017
Un article paru dans le quotidien L’Impartial (article du 11.07.2017) relate le cas d’un (...)
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...