Infos brèves

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Infos brèves

Puni, un père ne peut sortir du centre fédéral et manque la naissance de son enfant

19 octobre 2017
Un couple qui attendait un heureux événement est arrivé en Suisse séparément. Alors que la femme, (...)

Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich

9 octobre 2017
Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide (...)

Une étude se penche sur les disparitions de MNA : « ces enfants ne sont pas recherchés »

25 septembre 2017
Le problème des disparitions d’enfants réfugiés non accompagnés est abordé dans un chapitre d’un (...)

Le lieu de domicile « de fait » d’un enfant sans statut légal doit être reconnu

25 septembre 2017
Une correspondante dans le canton de Vaud nous a signalé un cas illustrant les impasses (...)

Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

19 septembre 2017
La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration (...)

Opération Papyrus : les critères de régularisation des clandestins s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis

14 septembre 2017
Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la (...)

Critiques sur les conditions au centre de détention administrative de Granges en Valais

14 septembre 2017
Dans un reportagediffusé le 10 septembre, la RTS revient sur les critiques concernant les (...)

Renvois de requérants déboutés en Erythrée : le TAF durcit sa position

14 septembre 2017
Le 29 août, le TAFa publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le (...)

Condamnation pour séjour illégal : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence

14 septembre 2017
Dans un arrêt de mai 2017 (6B_274/2016), le Tribunal fédéral a admis le recours d’un ressortissant (...)

Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal

26 juillet 2017
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la (...)
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