Infos brèves

Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.

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Infos brèves

Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse

9 mars 2017
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des (...)

La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin

7 février 2017
Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées (...)

Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes

3 février 2017
L’ODAE romand a pour mission de rendre compte de la réalité dans laquelle vivent les migrant.e.s (...)

A Genève, un projet vise à améliorer la prise en charge des réfugié.es LGBTI

12 janvier 2017
Suite à l’agression d’un demandeur d’asile gay dans un foyer d’accueil à Genève, plusieurs (...)

Naturalisation facilitée : l’union conjugale ne peut être niée au motif que l’épouse exerce la prostitution

21 décembre 2016
Dans un arrêt du 23 novembre 2016 (F-5326/2014), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé (...)

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie un rapport sur la situation des femmes et des filles pendant la fuite et la procédure d’asile suisse

1er décembre 2016
Le nouveau rapport spécialisé de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intitule (...)

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : le projet sera soumis à votation

4 novembre 2016
Après huit ans de débats parlementaires qui l’ont passablement durci, le projet de naturalisation (...)

Les pistes du Conseil fédéral pour améliorer le statut de l’admission provisoire

3 novembre 2016
Le 12 octobre, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Admission provisoire et personnes à (...)

Le SEM modifie discrètement un point des Directives OLCP sur le regroupement familial inversé

5 octobre 2016
Le Centre social protestant (CSP) Vaud s’est adressé au SEM à deux reprises en juin et septembre (...)
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