Infos brèves
Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.
Dans un contexte de surpopulation carcérale, Genève emprisonne des « sans papiers »
13 mai 2013
Les médias romands ont fait état de l’ampleur de la politique carcérale du canton de Genève qui (...)
La Suisse désavouée par la CEDH : un père de famille pourra rester en Suisse, malgré son passé pénal
24 avril 2013
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la décision des autorités suisses d’expulser (...)
La restructuration du domaine de l’asile reçoit le feu vert des autorités fédérales et cantonales
20 mars 2013
Lors de la Conférence nationale sur l’asile du 21 janvier 2013, le rapport final sur la mise en (...)
Le Tribunal fédéral se prononce sur l’initiative de l’UDC concernant le renvoi des étrangers criminels
13 mars 2013
Aux yeux des juges du Tribunal fédéral, l’article constitutionnel adopté suite à l’initiative (...)
L’apprentissage est désormais accessible pour les jeunes sans-papiers
14 février 2013
Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans-papiers peuvent, sous certaines conditions, (...)
Nouvelles modifications des lois sur l’asile et les étrangers
votées au Parlement
21 décembre 2012
Après l’entrée en vigueur de plusieurs durcissements en septembre (voir la brève à ce sujet), le (...)
2ème examen périodique universel : les ONG tirent un bilan mitigé
18 décembre 2012
Fin octobre 2012, la Suisse a passé son deuxième examen périodique universel auprès du Conseil des (...)
La discrimination à l’égard des Suisses en matière de regroupement familial est maintenue
4 décembre 2012
Dans un arrêt du 13 juillet 2012, dont les considérants ont récemment été publiés (2C_354/2011), le (...)
Violences conjugales : vers une meilleure protection des migrantes en Suisse ?
26 novembre 2012
Le Groupe de travail romand « Femmes migrantes et Violences conjugales » a publié, à l’occasion de (...)
Limitation de la liberté de voyager pour les permis F
23 novembre 2012
Le Conseil fédéral vient d’annoncer l’entrée en vigueur, dès le 1er décembre 2012, de la révision (...)
