Infos brèves

Cette rubrique vous propose des informations qu’il nous semblait important de relayer. Ces informations sont reprises de sources extérieures, sans avoir fait l’objet de vérifications approfondies.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Infos brèves

Enquête intrusive du SEM dans le passé sentimental d’une candidate à la naturalisation facilitée

13 juin 2017
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant (...)

Une famille séparée par un renvoi Dublin vers la Norvège

7 juin 2017
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus (...)

Réfugiés mineurs traités comme des adultes : la Société suisse de pédiatrie dénonce les examens médicaux de détermination de l’âge

2 juin 2017
La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par (...)

Le Tribunal fédéral juge illégale la détention d’une famille en vue d’un renvoi Dublin

30 mai 2017
Le 26 avril 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_1052/2016 dans lequel il condamne l’Office (...)

Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse

9 mars 2017
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des (...)

La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin

7 février 2017
Certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l’asile (voir l’onglet Révision LAsi) sont entrées (...)

Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes

3 février 2017
L’ODAE romand a pour mission de rendre compte de la réalité dans laquelle vivent les migrant.e.s (...)

A Genève, un projet vise à améliorer la prise en charge des réfugié.es LGBTI

12 janvier 2017
Suite à l’agression d’un demandeur d’asile gay dans un foyer d’accueil à Genève, plusieurs (...)

Naturalisation facilitée : l’union conjugale ne peut être niée au motif que l’épouse exerce la prostitution

21 décembre 2016
Dans un arrêt du 23 novembre 2016 (F-5326/2014), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé (...)
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...